Pour une école de la confiance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceux qui font des comparaisons internationales, estiment qu'il n'y a pas de corrélation entre augmentation des moyens et amélioration d'un système éducatif. Les moye...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif d'aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n'est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l'organisation territoriale de l'école....

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement, », insérer les mots : « le rapprochement entre établissements du premier degré et établissements du second degré, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise également à permettre des expérimentations plus approfondies sur l'école du socle. Sans...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement, », insérer les mots : « le regroupement d'établissements du premier degré avec des établissements du second degré, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre des expérimentations plus approfondies sur l'école du socle, c'est à dire ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Secours d'urgence, interventions chirurgicales, maladies du sang, cancers… Les besoins en produits sanguins sont quotidiens et ont fortement augmenté au cours des quinze dernières années. Aujourd'h...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette mesure fait partie des recommandations émises par les députées en charge de la « mission flash sur la déscolarisation ». Il paraît totalement discriminatoire que les familles dont les enfants ...

La première phrase du premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et nourrir la conscience d'une appartenance commune à travers la connaissance des grandes figures et des évènements fondateurs de l'Histoire de France. » Exposé sommaire : L'article 3 précise notamment les contours de l'enseignem...

Les élus, locaux ou nationaux, peuvent participer aux cours d'instruction civique du deuxième cycle. Exposé sommaire : Si les programmes d'instruction civique ont été développés récemment et concernent les élèves dès la classe du CP, il serait intéressant d'impliquer les élus dans cette éducation. Le rôle des élus, leurs responsabilités, le f...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la disposition du projet de loi qui fixe l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans Pour le Groupe les Républicains, en voulant fixer l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le Gouvernement considère que : Les députés du groupe les Républ...

L'article L. 312‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est prévue, dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat, une semaine de la citoyenneté. Durant cette semaine, les établissements sont tenus, en fonction de l'âge et de la maturité des élèves, de recevoi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 tire les conséquences de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire posé à l'article 2 sur l'ensemble des dispositions législatives du code de l'éducation. Cette disposition symbolique de l'article 2 pose un certain nombre de questions. Il est prévu de créer 800 postes d'enseigna...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temp...

Le dernier alinéa de l'article L. 332‑6 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : La rédaction proposée renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet. Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système édu...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. » Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'hui...

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l'égard des personnes handicapées ainsi que le respect ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyen...

À la seconde phrase de l'article L. 311‑4, à l'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, les mots : « moral et » so...

À la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 321‑3 du code de l'éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille » sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ». Exposé sommaire : La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l'accompagner dans cette m...

L'article L. 121‑7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève, étudiant ou apprenti, reçoit au cours de son cursus, une éducation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeune âge, l'enseignement peut contribuer de manière déterminant...