Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour faire face à cette deuxième vague de covid-19, le Président de la République a reconduit l'aide exceptionnelle versée en mai 2020 en l'élargissant aux jeunes hors étudiants bénéficiant des APL e...

I. – Au 1° du I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, la date : « 31 mai 2020 » est remplacée par la date : « 28 février 2021 ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF41 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF51 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF43 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF22 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Pupponi, Mme Dubié, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF38 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF65 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Pupponi, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF247 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Pupponi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF57 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Hébergement, parcours vers... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF71 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF76 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/11/2020 — Amendement N° CF53 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 08/07/2020 — Amendement N° 1029 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté) Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas... I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org