Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

76 amendements trouvés


17/04/2020 — Amendement N° 78 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme ...

I. – Au dernier alinéa de l’article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 26 846 874 416 € » est remplacé par le montant : « 26 906 874 416 € ». II. –Le I de l’article 79 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le nombre : « 41 246 740 001 »...

17/04/2020 — Amendement N° 77 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Pupponi, M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Acquaviva, Mme De Temmerman, M. Clém...

I. – Après le chapitre IIbis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre IIter ainsi rédigé : « Chapitre IIter « Impôt de solidarité écologique sur la fortune « Section 1 « Détermination de l’assiette «Art. 984. – Il est institué un impôt annuel de solidarité écologique sur la fo...

17/04/2020 — Amendement N° 76 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

I. – Les entreprises ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales et d’impôts directs à partir du 15 mars 2020 en raison de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique bénéficient d’une annulation de ces cotisations sociales et impô...

17/04/2020 — Amendement N° 75 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

I. – Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros, ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales et d’impôts directs à partir du 15 mars 2020 en raison de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique, ...

17/04/2020 — Amendement N° 63 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme ...

I. – L’article 281octies du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de 2,10 % s’applique également aux opérations d’importation, d’acquisition, ou de livraison portant sur des équipements de protection individuelle effectués : « - par les employeurs publics et privés, lorsqu’elles visent à protéger leu...

17/04/2020 — Amendement N° 61 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme ...

I – L’article 261 du code général des impôts est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Équipements de protection individuelle en lien avec la lutte contre l’épidémie de Covid-19 : « 1° Les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, effectués par tout employeur public et privé, lorsqu’elles visent à protéger leu...

17/04/2020 — Amendement N° 56 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colomb...

I. – Après l’article 238bis du code général des impôts, il est inséré un article 238bis-00 A ainsi rédigé : «Art. 238bis-00 A. – 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % de leur montant les primes exceptionnelles à leurs salariés ou à leurs agents, pris dans la limite de 2 000 €, effectués par les entreprises du secteur médico-soc...

17/04/2020 — Amendement N° 40 au texte N° 2820 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme ...

I. – A la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -2,0 » le nombre : « -2,2 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « -5,3 » le nombre : « -5,1 ». Exposé sommaire : Il nous parait étonnant que le solde structurel présen...

16/04/2020 — Amendement N° 360 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Orphelin, M. Pancher, M. Pupponi, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...

16/04/2020 — Amendement N° 349 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dum...

Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la publication de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et notamment des professionnels des communes touristiques de montagne, notamment les stations de ski, visant à assurer une indemnisation des préjudices économiques...

16/04/2020 — Amendement N° 311 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 170 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 162 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 160 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Provision relative aux rém...

16/04/2020 — Amendement N° 155 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 148 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 146 au texte N° 2820 - Article 3 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Provision relative aux rém...

16/04/2020 — Amendement N° 124 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 123 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 122 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...