Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

673 amendements trouvés


12/10/2020 — Amendement N° 1197A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer les passagers en correspondance de la taxe d’aéroport. Le taux de celle-ci applicable à chaque passager en transit est actuellement de 65 %. Il faut souligner que depui...

12/10/2020 — Amendement N° 1180A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de transition énergétique a fixé des objectifs précis et ambitieux (réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, réduction de 50 % de la consommation d’énergie finale, augmentation...

12/10/2020 — Amendement N° 1178A au texte N° 3360 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’aligner la fiscalité des travailleurs indépendants imposés selon le régime du réel sur celle des salariés. Il propose d’accorder aux indépendantsisteslemême abatteme...

12/10/2020 — Amendement N° 1114A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, qui fait suite à la proposition du rapporteur général, Laurent Saint-Martin, a pour objet la rédaction d’un rapport destiné à évaluer l’opportunité d’élargir le dispositf Ma Prime Rén...

12/10/2020 — Amendement N° 1082A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner

I. – Aux premier et second alinéas du 1 de l’article 200‑0 A du code général des impôts, la référence : « et 199unvicies » est remplacée par les références : « , 199unvicies, 199terdecies-0 AA et 199terdecies-0 AB ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle auxdroits visés ...

12/10/2020 — Amendement N° 1044A au texte N° 3360 - Article 14 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile en France. » Exposé sommaire : La fiscalité automobile, tant sur les véhicules propres comme pour les plus polluants, est bien moins punitive chez nos voisins, ce qui entrai...

12/10/2020 — Amendement N° 858A au texte N° 3360 - Article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Si...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13, sous couvert d’une modernisation des modalités de recouvrement de l’impôt, a pour principal objectif de supprimer l’autonomie fiscale des communes, intercommunalités, départements, et syndicats d’énergie au profit d’une uniformisation des taux. Cette surpression de toute autonomie fiscal...

12/10/2020 — Amendement N° 826A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44septdeciesdu code général des impôts, après la date : « 31 décembre 2020 », sont insérés les mots : « dans chaque région et entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 dans la collectivité de Corse ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une tax...

12/10/2020 — Amendement N° 820A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Brial, M. Clément, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Le premier alinéa du I de l’article 44septdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Après l’année : « 2020 », sont insérés les mots : « ainsi que celles existantes au 1er janvier 2020 situées dans les communes classées selon l’arrêté du 22 février 2018 modifiant ...

12/10/2020 — Amendement N° 817A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Après le premier alinéa du I de l’article 44septdecies du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, en raison de la crise de la covid-19, le régime du précédent alinéa est applicable aux entreprises des secteurs du tourisme et du commerce de proximité, quelle que soit leur date de création....

12/10/2020 — Amendement N° 804A au texte N° 3360 - Article 12 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colom...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « A. – L’article 200quater est ainsi modifié : « 1° Le 1 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : »propriétaires« , sont insérés les mots : « , locataires ou occupants à titre gratuit » ; «b) Le même premier alinéa est complété par les mots : « ou qu’ils s’engagent ...

12/10/2020 — Amendement N° 726A au texte N° 3360 - Avant l'article 2 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

12/10/2020 — Amendement N° 724A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cou...

I. – À la deuxième phrase du II de l’article 270 du code général des impôts, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire :...

12/10/2020 — Amendement N° 719A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pancher, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Au premier alinéa de l’article 268 du code général des impôts, après le mot : « bâtir », sont insérés les mots : « acquis en tant que terrain nu ou en tant que terrain bâti pour lequel l’acheteur a manifesté son intention de le transformer en terrain à bâtir ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par l...

12/10/2020 — Amendement N° 681A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Clément

I. - Le deuxième alinéa de l’article 1665bis du code général des impôts est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Concernant spécifiquement les avantages fiscaux prévus à l’article 199sexdecies, cet acompte est égal à 70 % du montant des avantages qui leur ont été accordés lors de la liquidation de l’impôt afférent aux revenus de l’avan...

12/10/2020 — Amendement N° 672A au texte N° 3360 - Avant l'article 2 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

12/10/2020 — Amendement N° 666A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Le a du 2 du C du VI de la section II du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 787 D ainsi rédigé : «Art. 787 D. – Sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit les droits sociaux transmis par donation si les conditions suivantes sont réunies : « ...

12/10/2020 — Amendement N° 483A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner

I. – Au second alinéa du 1 de l’article 200‑0 A du code général des impôts, après la référence : « 199unvicies », sont insérés les mots :« , 199terdecies-0 AA et 199terdecies-0 AB, ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A d...

12/10/2020 — Amendement N° 482A au texte N° 3360 - Avant l'article 2 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. François-Michel Lambert, M. Falorni, Mme Frédérique Dumas, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Bria...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

12/10/2020 — Amendement N° 464A au texte N° 3360 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner

Le premier alinéa de l’article 199quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la première phrase, les mots : « dont le chiffre d’affaires ou les recettes sont inférieurs aux limites des régimes définis aux articles 50‑0, 64bis et 102ter » sont supprimés. 2° A la seconde phrase, les mots : « plafonnée à 915 € par an » sont rem...