Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

37 amendements trouvés


04/03/2021 — Amendement N° 225 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique D...

Compléter cet article par les mots : « et la pollution plastique ». Exposé sommaire : Selon un rapport publié par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), le plastique, notamment les sacs et bouteilles en plastique, constitue 80% des ordures collectées dans la mer à travers le monde. Ces déchets se transforment en débris q...

04/03/2021 — Amendement N° 224 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique D...

Compléter cet article par les mots : « et toutes les formes de pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution que la France lutte contre toutes les formes de pollution. En effet, l'urgence climatique n'est pas la seule à constituer une menace pour notre planète. Comme l'a rappelé le dernier ...

04/03/2021 — Amendement N° 222 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Après le dix‑septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi sanctionne les dégradations substantielles, étendues ou durables aux éléments ou fonctions des écosystèmes et détermine les grands équilibres interdépendants qui représentent les limites planétaires à ne pas dépasser pour assurer l’...

24/02/2021 — Amendement N° 88 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique D...

Au huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « , le climat ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Cha...

24/02/2021 — Amendement N° 87 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Françoi...

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites...

24/02/2021 — Amendement N° 86 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Colombani

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « selon le principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, la décentralisation est consubstantielle de la protection de l’environnement. Donner des capacités d’actions aux collectivités locales est...

24/02/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique D...

Au début du quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise inscrire à l'article 34 de la Constitution que la loi fixe les règles relatives au droit de l'environnement, conformément aux recommandations du Conseil d'Etat sur...

24/02/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique D...

Le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique. ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’inscrire l’objectif de ...

24/02/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorn...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article 8 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « et le vice-Premier ministre » ; b) À la seconde phrase, le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs » et le mot : « celui-ci » est remplacé par les mots : « le Premier ministre » ; ...

24/02/2021 — Amendement N° 81 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique D...

Après le seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’...

12/02/2021 — Amendement N° CD21 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Simian

Compléter l’alinéa unique par les deux phrases suivantes : « Elle veille à un usage économe et équitable des ressources. Elle garantit aux générations présentes et futures un environnement sain et sûr en veillant au respect des limites planétaires, à savoir les grands équilibres interdépendants qui conditionnent habitabilité de la Terre. » Ex...

12/02/2021 — Amendement N° CL38 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorn...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article 8 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « et le vice-Premier ministre » ; b) À la seconde phrase, le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs » et le mot : « celui-ci » est remplacé par les mots : « le Premier ministre » ; ...

12/02/2021 — Amendement N° CL45 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique D...

Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise inscrire à l'article 34 de la Constitution que la loi fixe les règles relatives au droit de l'environnement, conformément aux recommandations du Conseil d'Etat sur le proje...

12/02/2021 — Amendement N° CL41 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique D...

L'article 6 de la Charte de l’environnement de 2004 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’inscrire l’objectif de lutte contre le changement climatique à l’article 6 de la Charte de l’environnement. Il prévoit...

12/02/2021 — Amendement N° CL37 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique D...

L'article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connais...

12/02/2021 — Amendement N° CL55 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

La dernière phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « selon le principe de subsidiarité ». » Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, la décentralisation est consubstantielle de la protection de l’environnement. Donner des capacités d’actions aux collectivités locales est un i...

12/02/2021 — Amendement N° CL39 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique D...

Au septième alinéa de la Charte de l’environnement de 2004, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « , le climat ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l’environnement. Celui-ci serait alors rédigé de la manière suivante: « Que ...