Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 222 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le dix‑septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La loi sanctionne les dégradations substantielles, étendues ou durables aux éléments ou fonctions des écosystèmes et détermine les grands équilibres interdépendants qui représentent les limites planétaires à ne pas dépasser pour assurer l’habitabilité de la Terre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement inscrit dans la Constitution que la loi sanctionne les écocides, c’est-à-dire les dégradations substantielles, étendues ou durables aux éléments ou fonctions des écosystèmes. Il vise également à une meilleure prise en compte des limites planétaires.
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