Projet de loi de finances pour 2020
(Écologie développement et mobilité durables)

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement, dans une approche innovante et écologique au service de la transition énergétique et du report modal, vise à instaurer le principe d’une contribution à la charge des donneurs d’ordre en matière de transports (les « chargeurs ») en fonction du volume d’émission de CO2 des prest...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour investir enfin à la hauteur des défis climatique et écologique, c’est d’un véritable « plan Marshall pour l’écologie » dont notre pays a besoin. Cet amendement propose qu’un rapport élabore une...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses jurisprudences sont venues fragiliser ces dernières années la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) entraînant des annulations de taux et mettant en difficultés le financement ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’artificialisation est l’une des grandes causes de disparition de la biodiversité : en France, 9,4 % du territoire était artificialisé en 2015, et la consommation d’espaces croît en moyenne de 1,4 %...

Après l'alinéa 84, insérer l'alinéa suivant : « IV. En cas de démarchage téléphonique visant à proposer des services de rénovation énergétique des logements à des consommateurs inscrits sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique, le professionnel est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 20 000 € pour...

I. – Substituer à l’alinéa 12 l’alinéa suivant : « 2° A un fonds de financement de programmes de développement d’une filière de biocarburants destinés à l’aviation, dont l’organisation et le fonctionnement sont déterminés par décret, dans la limite de 230 millions d’euros par an. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due co...

I. Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au premier alinéa, après les mots : « à leur habitation principale » ajouter les mots : « ou dont ils sont propriétaires bailleurs » II. A l’alinéa 32, après les mots : « à son habitation principale » ajouter les mots : « ou dont il est propriétaire bailleur » III. Les I et I...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 78 par les mots : « cumulée avec les différents dispositifs en faveur de la rénovation énergétique complète des logements, cette prime vise à tendre vers un reste à charge zéro pour les ménages les plus précaires. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...

I. A l’alinéa 32, substituer aux mots : « la somme de 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune » les mots : « la somme de 4 800 € pour un foyer fiscal » II. Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. » III. La perte de recettes pour l’Ét...

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. L’année qui s’achève fut encore une fois marquée par une grande demande de justice fiscale dans not...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la mise en place d’un budget vert, dans le cadre du processus de vote du projet de loi de finances, par un budget sensible aux inégalités. Il est essentiel d’améliorer...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières. Les transactions infra-journalières (dites « intra-day »), sont les tra...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions intra-journalières afin d'accroître la contribution du secteur financier à l’effort de soli...