Les interventions de Blandine Brocard sur ce dossier
182 amendements trouvés
23/09/2019 — Amendement N° 1723 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Robert, Mme Bergé, Mme Lebec, M. Borowczyk, Mme Rossi, M. Lauzzana, M. Vignal, M. Fiévet, M. Testé, M. Cesarini, ...
Il est fourni toute information utile à la fécondabilité, la fertilité et aux techniques de conservation des gamètes à l’occasion de la consultation unique de prévention du cancer du sein et du cancer du col de l’utérus pour les assurées de vingt-cinq ans mentionnée au 24° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire ...
20/09/2019 — Amendement N° 2112 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Poulliat, Mme Jacqueline Dubois, Mme Petel, Mme Fabre, M. Anato, M. Gassilloud, M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à séparer en deux articles distincts l’extension de la PMA aux couples de femmes et l’extension de la PMA aux femmes non mariées. Il propose donc de créer un article additionnel après l'article 1 qui encadrerait spécifiquement l’accès à la PMA pour les femmes non mariées. En con...
