Bioéthique

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous écoute très attentivement, mais je ne suis pas aussi confiante que vous et je ne partage pas votre lecture. Nous parlons de la création de chimères animal-humain, par le biais d'une insertion de cellules souches embryonnaires ou de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embry...

Il vise à préciser l'alinéa 4. Le texte prévoit qu'à l'occasion des recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP), aucune intervention ne peut avoir pour objet de modifier le génome ; en revanche, il ne dit rien des interventions visant une autre finalité, qui auraient pour effet de modifier le génome. Le prése...

Imaginons une femme seule ayant un enfant issu d'une PMA. L'enfant devenu majeur, l'anonymat du tiers donneur est levé ; il peut alors retrouver le donneur et nouer avec lui des liens particuliers. L'amendement vise à permettre la reconnaissance juridique du lien entre l'enfant et le donneur si les deux le demandent.

Il relève du même état d'esprit que le précédent. Il arrive, hélas, que des enfants issus d'une PMA soient abandonnés à la naissance. On constate également – ce sont les CECOS, les centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains, qui le disent – que certains donneurs expriment un intérêt à l'égard de l'enfant issu de leur don q...

Il vise à ce que la décision de l'Agence de la biomédecine soit motivée. L'article L. 2151-5 du code de la santé publique pose quatre conditions – je vous fais grâce de leur détail – pour que l'ABM autorise une recherche sur l'embryon. En raison du caractère très technique des autorisations demandées, une certaine opacité entoure les décisions...

Des candidats à l'assistance médicale à la procréation (AMP) ont rapporté les pressions dont ils étaient parfois victimes pour qu'à l'occasion de l'AMP ils acceptent de donner leurs gamètes pour d'autres couples. Un don réalisé dans de telles conditions présente un consentement vicié. Il est donc particulièrement important qu'aucune proposition...

Il s'agit de préciser davantage l'absence de prise en charge par l'employeur, ou par toute personne à l'égard de laquelle le patient se trouverait en situation de dépendance économique, des frais relatifs à la conservation des gamètes. Monsieur le rapporteur, vous dites que c'est un point auquel vous tenez beaucoup, je vous propose donc de le p...

Je n'ai plus grand-chose à ajouter, Mme Genevard et Mme Faucillon ayant très bien exposé les enjeux du sujet. Permettez-moi simplement d'appeler l'attention de mes collègues de la majorité : quand la droite et la gauche de l'hémicycle identifient une même ligne rouge, il faut vraiment se poser des questions.

Il fait écho à un amendement que j'ai défendu précédemment. Si une personne ne souhaite plus conserver ses gamètes, elle ne doit pas se voir proposer un don qui n'était pas l'objet de la démarche qu'elle avait engagée. L'autoconservation des gamètes proposée aux personnes ne doit pas être détournée vers la constitution de banques de gamètes en ...

La rédaction que nous avons adoptée en première lecture interdisait strictement l'import ou l'export de gamètes à titre commercial. Alors que nous disions que l'importation et l'exportation de gamètes ou de tissus germinaux issus du corps ne pouvaient être effectuées à titre commercial, notre rédaction prévoit aujourd'hui que l'importation et l...

Il vise à lutter contre la conception d'embryons en surnombre et contre leur conservation. Jusqu'à présent, on prélevait à la femme plusieurs ovocytes, qu'il fallait féconder pour les conserver. Cependant, la congélation d'embryons humains suscite de graves réserves. On peut notamment se demander quelles sont les conséquences pour l'enfant, don...

Il s'agit de réintroduire un amendement adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Comme pour tous les actes médicaux, il convient de fournir aux candidats à l'AMP l'information la plus complète possible afin que leur consentement soit libre et éclairé. Lors des précédents débats, le rapporteur avait refusé cette communication au mo...

J'ai évoqué tout à l'heure le drame que vivent les couples à qui l'on fait croire qu'une PMA leur permettrait facilement d'avoir un enfant alors que seules 16,9 % d'entre elles aboutissent. C'est la même chose ici : on dit à des femmes de 25 à 30 ans qu'il n'y a aucun souci, qu'elles peuvent sans problème choisir de privilégier leur carrière pr...

Je souscris pleinement aux propos de M. Bazin. Il y avait eu un consensus entre les deux chambres. Or, en seconde lecture, la commission spéciale est revenue sur cette suppression de la technique du diagnostic pré-implantatoire couplé au typage antigènes des leucocytes humains – DPI-HLA. La pratique dont il est ici question est celle couramment...

J'avoue très humblement que je n'ai pas suivi toutes les explications scientifiques et médicales données par le rapporteur – je n'ai pas le niveau requis. J'ai néanmoins une question : conçoit-on un enfant pour lui-même ou pour quelqu'un d'autre ?

Chers collègues, il y a cinq jours, quand je me suis pour la première fois exprimée sur ce texte, c'était pour vous faire part de mes doutes et de mes interrogations ; permettez-moi de continuer sur cette lancée. Pouvez-vous par exemple m'expliquer pourquoi ceux-là mêmes d'entre vous qui fustigent le tout business et le tout commercial sont pa...

C'est de notre humanité profonde qu'il est question, de notre relation à l'altérité, à la différence, à la fragilité. N'est-ce pas ce qu'on appelle la fraternité ?

L'article 14 prévoit que, à l'occasion des recherches menées dans le cadre d'une AMP, aucune intervention ne peut avoir pour objet de modifier le génome des gamètes ou de l'embryon. En revanche, il ne dit rien des interventions qui, à la faveur d'une autre finalité, auraient une telle modification pour effet. Or les incertitudes qui règnent su...

Il concerne la création de chimères animal-humain. Si j'ai bien compris – vous me corrigerez si tel n'est pas le cas, monsieur le rapporteur – , cette technique consiste à injecter des cellules humaines au tout début du développement embryonnaire d'un animal. Il ne s'agit pas de science-fiction ! Une telle pratique ouvre la porte à de nombreux...

L'amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat qui confie au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles – CNAOP – la mission de recevoir les demandes des personnes conçues par assistance médicale à la procréation – AMP – avec tiers donneur d'accéder aux données non identifiantes concernant le donneur et à l'identité de ce...