Bioéthique

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires. L’...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires. L’...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires. L’...

I. – À l’alinéa 31, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38. IV. – En conséquence, à l’aliné...

Supprimer les alinéas 18 à 27. Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence de régime instaurée par le projet de loi entre la recherche sur l’embryon et la recherche sur les cellules souches embryonnaires et maintenir le régime actuel qui concerne les recherches sur l’embryon ET les cellules souches embryonnaires...

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot:« humain »,insérer les mots:« ou les cellules souches embryonnaires ».II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :« humain »,insérer les mots :« ou des cellules souches embryonnaires ». EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement a pour dessein de supprimer la différence...

I. – À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement 1908 proposé à l’article 17 visant à in...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’insertion de cellules humaines dans un embryon animal en vue du transfert de ce dernier chez la femelle animale est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la création d’embryons chimériques humain-animal dans les deux sens L’article L. 2151‑2 du Code de la Santé publi...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi rédigé : « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques qui aurait pour but ou pour effet de m...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre aussi dans le champ de compétence de cette agence. » Exposé sommaire ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , sauf si les parents investis de l’exercice de l’autorité parentale de cette personne donnent leur consentement à ce que ses tissus germinaux fassent l’objet d’une recherche ». Exposé sommaire : Fruit d’un échange avec la fédération des CECOS, le présent amendement vise à permettre que les parents du pa...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les conditions d’âge requises pour le recueil, la conservation et l’utilisation des gamètes et des tissus germinaux sont fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Le présent article autorise la préservation de la fertilité pour des ra...

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot : « médecins », insérer les mots : « et autres professionnels de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les entretiens sont effectués par des médecins mais aussi par d’autres professionnels de santé. Comme souligné par la fédération des CECOS, d’autres professi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que comprenant la logique de l’amendement de la rapporteure adopté en commission, et soutenant cette logique de fluidité dans les débats et évaluations relatifs à la bioéthique, le présent amendement propose de supprimer l’article 29 A créant une délégation parlementaire à la bioéthique. En effet...

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Un référentiel national déterminé par décret et pris après avis de l’Agence de la biomédecine fixe les indicateurs d’appréciation des critères d’évaluation mentionnés au présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l’article 2141‑10 du CSP relatif aux entretiens a...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Dans ce cas, la mineure peut se faire accompagner dans sa démarche par la personne majeure de son choix et, le cas échéant, par une personne du corps médical de son choix autre que le médecin. » Exposé sommaire : L’article 21 contient d’importantes dispositions permettant aux mineures non éma...

À la seconde phrase de l’alinéa 12, après la première occurrence du mot : « décision », insérer le mot : « motivée ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour dessein de prévoir la motivation des autorisations de recherche sur l’embryon délivrées par l’Agence de la biomédecine. L’article L2151‑5 du code de la santé publique pose quatre con...

Après le 3° de l’article L. 1221‑8 du code de la santé publique, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Les médicaments issus de globules blancs du sang ; ». Exposé sommaire : De récentes recherches françaises ont permis d’établir que des produits issus de composants/dérivés du sang pourraient être une réponse thérapeutique, en partic...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Elles établissent également, chaque année, un rapport de veille technologique et d’évaluation de l’impact d’évolution des technologies sur la santé, les données de santé et pratiques médicales. » Exposé sommaire : Le rythme de l’évolution des technologies et de leurs usages étant désynchronisé ...

Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales...