Bioéthique

I. – Supprimer les alinéas 1 à 10. I. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 21. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 30. Exposé sommaire : Ces alinéas sont relatifs aux cellules souches pluripotentes induites. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires. Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine. Si une cellule souch...

Rédiger ainsi cet article : « La recherche sur les causes de l’infertilité, l’organisation de la prévention et la mise au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité sont une priorité nationale. » Exposé sommaire : Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertili...

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « à l’identité et ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Elle peut également, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l’identité du tiers donneur, sous réserve du consentement exprès de celui‑ci exprimé au moment de la demande qu’elle formule en application d...

À la seconde phrase de l’alinéa 48, après le mot : « couple », insérer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce les femmes non mariées soient également concernées par l’incitation à anticiper et créer les conditions qui permettra aux demandeurs d’informer l’enfant de ce qu’il est issu d’un don.

Après la première occurrence du mot : « don » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 48 : « , sur l’intérêt d’anticiper et de créer les conditions de l’information de l’enfant, avant sa majorité, de ce qu’il est issu d’un don, ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information. » Exposé sommaire : Cet am...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le code pénal français ne comporte aucune infraction permettant de sanctionner l’achat ou la vente d’un enfant. Il convient donc de compléter la section du code pénal consacrée à la traite des être...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Afin de lutter efficacement contre la GPA et la violation des droits des femmes et des enfants qu’elle entraine, il convient de compléter le code pénal. Le présent amendement vise à mettre fin aux ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le moyen efficace de protéger les femmes et les enfants des méfaits de la GPA est de dissuader les Français de recourir à cette pratique. Le droit pénal est incomplet sur ce point car, actuellement...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : L’interdiction déjà posée par l’article 311-19 du Code Civil et maintenu dans le projet de loi de bioéthique dans un nouvel article 342-9 du Code Civil est contraire aux engagements internationaux de la France et engagera tôt ou tard la responsabilité de l’État français. En effet, la Conventi...

I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots : « à la commission mentionnée » les mots : « au conseil mentionné ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 25 : «Art. L. 2143‑6. – I. – Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles est chargé : ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 35 à 44. IV. – En conséquence, à ...

Après la première phrase de l'alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Lorsque le donneur est marié, le consentement exprès de son conjoint est également recueilli avant qu’il soit procédé au don.» Exposé sommaire : Dès lors que le consentement du conjoint du donneur est requis, ce consentement doit porter également sur l’accès de la person...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Certains médecins pratiquant aujourd’hui l’AMP limitent leur intervention aux cas d’AMP sans tiers donneur, pour des raisons de conviction personnelle. Avec l’ouverture de la PMA aux couples de fem...

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « Lors d’une fécondationin vitro, ne peuvent être conçus que le nombre limité d’embryons que l’équipe de procréation médicalement assistée et les candidats à la procréation médicalement assistée sont convenus d’implanter pour la tentative en cours. La conception d’embryons en surnombre et leur conservation sont inte...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet alinéa est difficilement compréhensible. Il est redondant avec le principe selon lequel les gamètes du couple sont utilisées en priorité, dès lors qu’il n’est recouru au don qu’en cas de nécessité : ainsi la loi évoque l’assistance médicale à la procréation nécessitant l’intervention d’un tier...

Après l’alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « 6° De deux représentants de l’union nationale des associations familiales. » Exposé sommaire : La Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur doit inclure deux représentants de l’union nationale des associations familiales.

A l’alinéa 22, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Faisant suite à un échange avec la fédération des CECOS en première lecture, le présent amendement a pour objet de remplacer la durée de conservation de 10 ans à 5 ans pour l’autoconservation hors indication médicale. Comme le précise la fédération des CECOS, ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est recueilli par écrit et peut être révoqué » les mots : « et, si celui-ci fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple sont recueillis par écrit et peuvent être révoqués ». Exposé sommaire : Si l’étude d’impact du projet de loi lie directement le consentement à la primo-maternité pour j...

À l’alinéa 25, après le mot : « afférents », insérer les mots : « au prélèvement, au recueil et » Exposé sommaire : L’autoconservation des ovocytes ne relevant pas d’une indication thérapeutique, les frais de prélèvement et de recueil n’ont pas à être pris en charge par l’Assurance Maladie, de la même manière que les frais de conservation ...

Substituer aux alinéas 16 à 23 l’alinéa suivant : « Si elle ne souhaite plus poursuivre cette conservation, il est mis fin à la conservation des gamètes, à moins qu’elle ne précise qu’elle souhaite donner ses gamètes pour la recherche. En l’absence de réponse durant deux années civiles consécutives de la personne ou en cas de décès de la perso...