Projet de loi de finances pour 2020
(Article 50)

Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le Gouvernement remet un rapport détaillant le taux de réponse et de réussite des appels à projets en matière de recherche. Si ce taux est inférieur à 30 %, il précise les moyens qu’il propose de mettre en œuvre pour atteindre ces 30 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des précisio...

Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le Gouvernement remet un rapport expliquant ses objectifs en matière de financement public de la recherche et de moyens qu’il compte mettre en oeuvre pour que les moyens publics atteignent 1 % du produit intérieur brut. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des précisions du Gouvernemen...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le système de répartition des dotations entre l’ensemble des universités de l’ensemble du territoire national. Exposé sommaire : Cet amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés vise à pallier au manque ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0 Voir tout l'amendement     15 16 17 18 19 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org