Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 979C (Rejeté)
Publié le 28 octobre 2019 par : Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 691 364 |
| Livre et industries culturelles | 691 364 | 0 |
| TOTAUX | 691 364 | 691 364 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi prévoit une diminution de près d’1,5 millions d’euros par rapport à 2019 des crédits alloués pour soutenir le secteur de l’édition et des librairies.
Ces crédits sont pourtant essentiels pour favoriser le développement culturel de nos territoires et ne doivent en ce sens subir aucune baisse.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à maintenir les crédits à leur niveau de 2019.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :
- Une augmentation de 691 364 € en AE et CP de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » (ceci est l’objet de notre amendement)
- Une diminution de 691 364 € en AE et CP de l’action 01 « Relations financières avec l’AFP » du programme 180 « Presse et médias » (ceci est notre gage).
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