Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 976C (Rejeté)
(1 amendement identique : AC58C )
Publié le 28 octobre 2019 par : Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 5 000 000 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués au portage de la presse, afin que ceux-ci retrouvent leur niveau de 2018.
Pour 2020, le Gouvernement propose de stabiliser les crédits alloués au portage de la presse par rapport à leur niveau de 2019 (26,5 millions d’euros). Pour autant, cette reconduction de crédits intervient après deux années de forte baisse. En 2019, le Gouvernement a diminué de 5 millions d’euros les crédits alloués au portage de la presse, après une première baisse de 4,5 millions d’euros en 2018, soit une baisse totale de près de 10 millions d’euros sur 2 ans.
D’après le bleu budgétaire du Gouvernement, cette diminution de crédits s’explique par la « baisse relative des volumes portés constatée depuis quelques années pour les titres éligibles ».
Pourtant, d’après les chiffres de la commission de la culture du Sénat, la distribution de la presse par portage représentait en 2017 54 % de la presse quotidienne régionale et 13 % de la presse quotidienne nationale soit 800 millions d’exemplaires par an.
De plus, dans un contexte de baisse des ventes des titres de presse, la part du portage dans la distribution des quotidiens est passée de 42,2 % en 2011 (871 millions d’exemplaires) à 47,5 % en 2017 (817 millions d’exemplaires).
Enfin, le portage, qui emploie 12 000 porteurs, représente un enjeu certain pour la presse, notamment locale, afin de favoriser l’information dans nos territoires.
Dans ce contexte, il nous apparaît important que l’aide au portage de la presse puisse être revue à la hausse après 2 ans de baisse.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :
- Une augmentation de 5 000 000 € en AE et CP de l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » (ceci est l’objet de notre amendement)
- Une diminution de 5 000 000 € en AE et CP de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » (ceci est notre gage).
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