Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier

41 amendements trouvés


18/11/2020 — Amendement N° 899 au texte N° 3527 - Article 21 (Rejeté)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «b) bis À la dernière phrase du quatrième alinéa, après le mot : « individuelles », sont insérés les mots : « ou embarquées ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

18/11/2020 — Amendement N° 898 au texte N° 3527 - Article 21 (Rejeté)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «aa) Au premier alinéa, après le mot : « individuelles », insérer les mots : « ou de caméras embarquées dans leurs véhicules d’intervention » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

18/11/2020 — Amendement N° 897 au texte N° 3527 - Article 21 (Rejeté)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «bbis)La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « Les caméras individuelles sont portées de façon apparente par les agents et les caméras embarquées sont installées de façon apparente dans leurs véhicules d’intervention. » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la ...

18/11/2020 — Amendement N° 896 au texte N° 3527 - Article 21 (Rejeté)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «bbis) À la dernière phrase du quatrième alinéa, après le mot : « individuelles », sont insérés les mots : « ou embarquées » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

18/11/2020 — Amendement N° 895 au texte N° 3527 - Article 21 (Rejeté)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

À l’alinéa 13, après le mot : « individuelles », insérer les mots : « ou embarquées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

18/11/2020 — Amendement N° 894 au texte N° 3527 - Article 21 (Retiré)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « ou embarquées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour la sécurisation du cadre juridique des dispositifs de caméras embarquées.

18/11/2020 — Amendement N° 805 au texte N° 3527 - Article 1er (Non soutenu)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Deprez-Audebert

À la première phrase de l’alinéa 1, après la troisième occurrence du mot : « municipale, », insérer les mots : « ainsi que les communes de plus de 20 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants ». Exposé sommaire : Il est apparu que l’expérimentation de l’augmenta...

18/11/2020 — Amendement N° 409 au texte N° 3527 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
M. Mendes, Mme Zannier, M. Fuchs, M. Laqhila, M. Hammouche, Mme Lazaar, Mme Park, M. Paluszkiewicz, Mme Brugnera, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : De nombreuses remontées de terrain font état des difficultés de coopération entre certaines collectivités territoriales avec les forces de l’ordre en service. Concrètement, les véhicules balisés de ...

17/11/2020 — Amendement N° 920 au texte N° 3527 - Article 22 (Retiré)
M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « est », insérer le mot : « préalablement ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « moyen », insérer les mots : « clair et ». Exposé sommaire : Selon les auteurs de l’amendement, la seule mention du terme « approprié » est insuffisante pour garantir au public une...

17/11/2020 — Amendement N° 910 au texte N° 3527 - Article 14 (Retiré)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement comprennent les avantages en termes de disponibilité des fonctionnaires qu’il y a à transférer aux agences privées de sécurité des missions de surveillance sur la voie publique pour prévenir des actes terroristes, une telle disposition ne leur paraît pas opportune, même...

17/11/2020 — Amendement N° 909 au texte N° 3527 - Article 11 (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : «a) À la fin du 2° , les mots : « , pour des motifs incompatibles avec l’exercice des fonctions » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant : «a) À la fin du 2° , les mots : « , pour des motifs in...

17/11/2020 — Amendement N° 907 au texte N° 3527 - Article 7 (Rejeté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle est tenue de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l’ouvrage. » Exposé sommaire : Au regard des enjeux de professionnalisme et de confiance qui découlent des contrats de sécurité privée, il est nécessaire que le maître de l'ouvrage se voit communiquer l'ensemble de...

17/11/2020 — Amendement N° 906 au texte N° 3527 - Article 7 (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « que d’une partie », les mots : « de 50 % ou plus ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que la partie sous-traitée - ou les parties s'il y a plusieurs sous-traitants - ne puisse exécuter 50 % ou plus du montant du marché, de sorte que l'entrepreneur principal conserve dans tous...

17/11/2020 — Amendement N° 905 au texte N° 3527 - Article 6 (Rejeté)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , après avis conforme du directeur départemental des finances publiques, ». Exposé sommaire : Pour un meilleur contrôle de l'argent public et prévenir les conflits d’intérêts, il est proposé de soumettre la décision de dispense de remboursement...

17/11/2020 — Amendement N° 804 au texte N° 3527 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Deprez-Audebert

Au début du premier alinéa du A du I de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, est ajoutée la phrase suivante : « Sans préjudice et par dérogation à l'article L. 2122-24 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, après délibération du conseil municipal, transférer l'exercice des pouvoirs de p...

17/11/2020 — Amendement N° 793 au texte N° 3527 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Deprez-Audebert

À la fin du deuxième alinéa du I de l’article L. 512‑2 du code de sécurité intérieure, les mots : « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale de cell...

16/11/2020 — Amendement N° 1072 au texte N° 3527 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
Mme Florennes, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de reprendre la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote par Mme Valérie LÉTARD, MM. Frédéric MARCHAND, Olivier HENNO, ...

16/11/2020 — Amendement N° 1062 au texte N° 3527 - Article 31 bis (Irrecevable)
Mme Florennes, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Adaptation des dispositions relatives à la protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

16/11/2020 — Amendement N° 413 au texte N° 3527 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Mendes, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Zannier, M. Fuchs, M. Houlié, M. Laqhila, M. Hammouche, Mme Lazaar, Mme Rilhac,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans la formation des policiers municipaux les problématiques liées aux violences familiales. Les violences sont complexes de par la multitude des violences que peuven...

16/11/2020 — Amendement N° 408 au texte N° 3527 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Laqhila, M. Hammouche, Mme Lazaar, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Kuric, Mme Zannier, M. Paluszkiewicz, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La généralisation des caméras-piétons pour les forces de l’ordre permet de protéger davantage les policiers et offre des éléments à charge lorsqu’une personne abuse de son autorité. De fait, il parai...