Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier

203 amendements trouvés


02/11/2021 — Amendement N° 2358C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Barrot, M. Millienne, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Yolaine de Courson, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Tuf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports08 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
...

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres03 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins00
...

30/10/2021 — Amendement N° 2200C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Mette

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres03 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins00
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 365 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

30/10/2021 — Amendement N° 2199C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Mette

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi12 750 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

30/10/2021 — Amendement N° 2198C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Mette

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi25 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

29/10/2021 — Amendement N° 2107C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

29/10/2021 — Amendement N° 2106C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000

28/10/2021 — Amendement N° CF1503C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Barrot, M. Mattei, M. Pupponi, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Waserman, M. Balanant, Mme Ba...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 15 janvier 2022, un rapport sur l’évaluation du dispositif prévu à l’article 990 I du code général des impôts, présentant notamment l’impact économique de ce dispositif, l’évolution de son coût et du nombre de ses bénéficiaires et les éventuelles perspectives d’évolution permettant d’en renfor...

28/10/2021 — Amendement N° CF1497C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Tuffnell, M. Jerretie, M. Barrot, M. Hammouche, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Mattei, M. Pupponi, M. Balanant, Mme B...

I. – Au I de l’article 1395 B bis du code général des impôts, après l’année : « 1908 » sont insérés les mots : « ainsi que les tourbières mentionnées à la septième catégorie dudit article » II. – En conséquence, au deuxième alinéa de l’article 1393 du code général des impôts, après le mot : « tourbières » sont insérés les mots : « , à l...

28/10/2021 — Amendement N° CF1502C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Barrot, M. Pupponi, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A l’article 88 : a) Au premier alinéa, les mots : « pensions ou rentes viagères » sont remplacés par les mots : « rentes viagères à titre onéreux » et la seconde occurrence des mots : « pension ou » est supprimée ; b) Après les mots : « l’administration fiscale, », la fin du deux...

28/10/2021 — Amendement N° CF1269C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Laqhila, M. Mattei, M. Barrot, M. Jerretie, M. Hammouche, M. Loiseau, M. Pupponi

I. – Le 3 de l'article 287 du code général des impôts est ainsi modifié: 1° Au premier alinéa, les mots: "à l'exception de ceux mentionnés au 3 bis" et les mots "semestriels", sont supprimés; 2° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée: "Des acomptes mensuels sont versés selon les modalités fixées par décret." 3° Le 3 bis est...

28/10/2021 — Amendement N° CF1501C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
M. Mattei, M. Laqhila, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Pupponi, M. Barrot, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

Après l’article 182 A ter du code général des impôts, insérer un article 182 A quater ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, donnent lieu à l’application d’une retenue à la source la plus-value enregistrée lors de la cession de droits sociaux mentionnée à l’article 726. » Exposé sommaire : Le prélèvement à la...

28/10/2021 — Amendement N° CF1500C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Mattei, M. Barrot, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Pupponi, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

Après l’article 802 du code général des impôts, il est inséré un article 802 bis ainsi rédigé : « Art. 802 bis.- Lorsque le notaire mandaté par les héritiers, légataires ou donataires, leurs tuteurs ou curateurs, transmet une copie de la déclaration prévue au I de l’article 800 au moyen d’un service en ligne mis à disposition par...

28/10/2021 — Amendement N° CF1496C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Mattei, M. Loiseau, M. Pupponi, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 199 sexvicies du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. - Le Gouvernement transmet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport portant évaluation du dispositif prévu à l'article 199 sexvicies du code général des impôts. III. - La per...

28/10/2021 — Amendement N° CF1495C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
M. Balanant, M. Barrot, M. Jerretie, M. Hammouche, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Mattei, M. Pupponi, Mme Bannier, Mme Be...

I. – Au I de l’article 163 de la loi n° 2019/1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...

28/10/2021 — Amendement N° CF1266C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Mattei, M. Jerretie, M. Hammouche, M. Loiseau, M. Pupponi

I.- Après le 2° du 5, b quinquiès de l'article 158 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: "3° En cas de sortie en capital, un taux moyen calculé sur les trois dernières années d'imposition du contribuable, est appliqué. II.- En conséquences, Aaprès l'alinéa 2 de l’article L224-1 du cCode monétaire et financier, il e...

28/10/2021 — Amendement N° CF1491C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
M. Pupponi, M. Mattei, M. Laqhila, M. Jerretie, M. Barrot, M. Hammouche, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. – Au premier alinéa du 1° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2022, un rapport évaluant le coût du dispositif prévu à l’article 244 quater E du code général des impôts pour l...

28/10/2021 — Amendement N° CF1504C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Barrot, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. – Au IV de l’article 25 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la première et la dernière occurrence de l’année : « 2022 » sont remplacées par l’année : « 2023 ». II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et...