Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier

203 amendements trouvés


02/11/2021 — Amendement N° 2358C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Barrot, M. Millienne, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Yolaine de Courson, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Tuf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports08 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
...

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres03 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins00
...

30/10/2021 — Amendement N° 2200C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Mette

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres03 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins00
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 365 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

30/10/2021 — Amendement N° 2199C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Mette

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi12 750 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

30/10/2021 — Amendement N° 2198C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Mette

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi25 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

29/10/2021 — Amendement N° 2107C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

29/10/2021 — Amendement N° 2106C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000

28/10/2021 — Amendement N° CF1503C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Barrot, M. Mattei, M. Pupponi, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Waserman, M. Balanant, Mme Ba...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 15 janvier 2022, un rapport sur l’évaluation du dispositif prévu à l’article 990 I du code général des impôts, présentant notamment l’impact économique de ce dispositif, l’évolution de son coût et du nombre de ses bénéficiaires et les éventuelles perspectives d’évolution permettant d’en renfor...

28/10/2021 — Amendement N° CF1502C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Mattei, M. Barrot, M. Pupponi, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A l’article 88 : a) Au premier alinéa, les mots : « pensions ou rentes viagères » sont remplacés par les mots : « rentes viagères à titre onéreux » et la seconde occurrence des mots : « pension ou » est supprimée ; b) Après les mots : « l’administration fiscale, », la fin du deux...

28/10/2021 — Amendement N° CF1270C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Laqhila, M. Mattei, M. Barrot, M. Jerretie, M. Hammouche, M. Loiseau, M. Pupponi

Le 1 de l’article 1668 du code général des impôts est ainsi modifié : I. – A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « trimestriels » sont insérés les mots : « mensuels pour les entreprises dont le montant net du chiffre d’affaires ne dépasse pas 40 millions d’euros, ». II. – Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi ...

28/10/2021 — Amendement N° CF1501C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
M. Mattei, M. Laqhila, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Pupponi, M. Barrot, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

Après l’article 182 A ter du code général des impôts, insérer un article 182 A quater ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, donnent lieu à l’application d’une retenue à la source la plus-value enregistrée lors de la cession de droits sociaux mentionnée à l’article 726. » Exposé sommaire : Le prélèvement à la...

28/10/2021 — Amendement N° CF1500C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Mattei, M. Barrot, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Pupponi, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

Après l’article 802 du code général des impôts, il est inséré un article 802 bis ainsi rédigé : « Art. 802 bis.- Lorsque le notaire mandaté par les héritiers, légataires ou donataires, leurs tuteurs ou curateurs, transmet une copie de la déclaration prévue au I de l’article 800 au moyen d’un service en ligne mis à disposition par...

28/10/2021 — Amendement N° CF1492C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
M. Barrot, M. Mattei, M. Laqhila, M. Jerretie, M. Pupponi, M. Hammouche, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. – Au premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « pour l’imposition des revenus de l’année 2020 et pour l’imposition des revenus de l’année 2021 » sont remplacés par les mots : « pour l’imposition des revenus due au titre des années 2020 à 2023 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compens...

28/10/2021 — Amendement N° CF1495C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
M. Balanant, M. Barrot, M. Jerretie, M. Hammouche, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Mattei, M. Pupponi, Mme Bannier, Mme Be...

I. – Au I de l’article 163 de la loi n° 2019/1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...

28/10/2021 — Amendement N° CF1265C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Laqhila, M. Mattei, M. Barrot, M. Jerretie, M. Hammouche, M. Loiseau, M. Pupponi

I. – Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : A. – Après le premier alinéa de l’article L. 169, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions du premier alinéa, le droit de reprise de l’administration s’exerce jusqu’à la fin de la deuxième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due, lo...

28/10/2021 — Amendement N° CF1266C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Mattei, M. Jerretie, M. Hammouche, M. Loiseau, M. Pupponi

I.- Après le 2° du 5, b quinquiès de l'article 158 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: "3° En cas de sortie en capital, un taux moyen calculé sur les trois dernières années d'imposition du contribuable, est appliqué. II.- En conséquences, Aaprès l'alinéa 2 de l’article L224-1 du cCode monétaire et financier, il e...

28/10/2021 — Amendement N° CF1498C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Frédéric Petit, M. Mattei, M. Loiseau, M. Laqhila, M. Jerretie, M. Pupponi, M. Barrot, M. Balanant, Mme Bannier, M...

I. – Après l’article 1407 ter du code général des impôts, il est inséré un article 1407 quater ainsi rédigé : « Art. 1407 quater. Les Français établis hors de France et inscrits sur la liste consulaire de leur pays de résidence peuvent disposer sur le territoire national d’une résidence de repli. Ce bien immobilier ...

28/10/2021 — Amendement N° CF1504C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Barrot, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. – Au IV de l’article 25 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la première et la dernière occurrence de l’année : « 2022 » sont remplacées par l’année : « 2023 ». II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et...