Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
980 amendements trouvés
18/02/2020 — Amendement N° 620 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 603 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 596 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Breton, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M. Cattin, M. Vatin, M. Ramadier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 567 au texte N° 2623 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 559 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoe...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette information doit être accessible aux personnes handicapées. » Exposé sommaire : L’article 12 inscrit le droit à l’information des assurés. Le présent amendement tient à s’assurer de l’adaptation de ce droit à l’information aux assurés handicapés.
18/02/2020 — Amendement N° 554 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette information doit être accessible aux personnes handicapées. » Exposé sommaire : L’article 12 inscrit le droit à l’information des assurés. Le présent amendement tient à s’assurer de l’adaptation de ce droit à l’information aux assurés handicapés.
18/02/2020 — Amendement N° 549 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
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18/02/2020 — Amendement N° 542 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 529 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 525 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 432 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Levy, Mme Ramassamy, M. Lurton, Mme Kuster
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le Gouvernement entend imposer un âge pivot aux militaires. Ces derniers pourront donc continuer à partir plus tôt mais s’ils le font, ils se verront appliquer une décote. Cela apparaît comme profondément injuste. Plus encore, cet âge d’équilibre serait certes abaissé, mais par décret, c’est-à-dire qu...
18/02/2020 — Amendement N° 412 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, Mme Brenier, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Kam...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 409 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Pauget, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Brenier, M. Sermier, ...
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18/02/2020 — Amendement N° 407 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...
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18/02/2020 — Amendement N° 330 au texte N° 2623 - Avant l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Levy, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Viry, Mme Kuster
À l’intitulé de la section 1, substituer aux mots : « aux salariés et assimilés » les mots : « à l’ensemble des assurés ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Il est fait mention dans l’exposé des motifs d’une autre division du Chapitre III prévoyant un autre titre pour la section 1. Il s’agit de tenir compte de la division prévue dans l’expos...
18/02/2020 — Amendement N° 324 au texte N° 2623 - Article 13 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 323 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 322 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 320 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 318 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
