Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements dues à la crise s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 voté définitivement le 10 juin 2020 a introduit deux mécanismes visant à compléter l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La liste communiquée par le gouvernement des secteurs dits dépendant aux cafés, hôtels et restaurants fait l’impasse sur de nombreux secteurs pourtant aujourd’hui en grande difficulté. Or, le princi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La liste communiquée par le Gouvernement des secteurs dits dépendant aux cafés, hôtels et restaurants fait l’impasse sur de nombreux secteurs pourtant aujourd’hui en grande difficulté. Or, le princi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement pour objet de reporter la mesure d’augmentation de 2 €/hl de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole acquis en France, accordé au...

I. Rédiger comme suit l’alinéa 5 : «b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés à l’alinéa précédent et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 50 %. » III. La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent amendement est compensée, à due...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 19/06/2020 — Amendement N° 162 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 19/06/2020 — Amendement N° 161 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Brun, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 19/06/2020 — Amendement N° 160 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Cattin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 19/06/2020 — Amendement N° CF894 au texte N° 3074 - Article 1er (Irrecevable) M. Aubert, M. Perrut, M. Viala, M. Cinieri, M. Masson, M. Descoeur, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Le Fur,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration ont été très durement frappé par la crise sanitaire et le confinement qui a été mis en place pour endiguer l'épidémie de la Covid-19. ... Voir tout l'amendement 19/06/2020 — Amendement N° CF895 au texte N° 3074 - Après l'article 1er (Irrecevable) M. Aubert, M. Perrut, M. Viala, M. Cinieri, M. Masson, M. Descoeur, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Le Fur,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration ont été très durement frappé par la crise sanitaire et le confinement qui a été mis en place pour endiguer l'épidémie de la Covid-19. ... Voir tout l'amendement 19/06/2020 — Amendement N° CF919 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 19/06/2020 — Amendement N° CF810 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Patrimoines 0 (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prévention, sécurité sanit... Voir tout l'amendement 19/06/2020 — Amendement N° CF918 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 17/06/2020 — Amendement N° CF315 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Lorion, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brun, M. Ca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Patrimoines 0 (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Compétitivité et durabilit... Voir tout l'amendement 15/06/2020 — Amendement N° CF75 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 15/06/2020 — Amendement N° CF74 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 15/06/2020 — Amendement N° CF72 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 15/06/2020 — Amendement N° CF73 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, M. Brun, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement     23 24 25 26 27 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org