Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
44 amendements trouvés
21/01/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 3791 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jumel, M. Chenu, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Perrut, M. Labille, Mme...
À l'alinéa 2, après le mot : « entraîné », insérer les mots : « la mutilation ou ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, nous assistons à une multiplication d’actes de barbarie à l’encontre d’équidés. Pas loin de 200 plaintes ont été enregistrées. Les éleveurs, comme les particuliers qui sont nombreux à posséder et aimer des che...
13/01/2021 — Amendement N° CE6 au texte N° 3661 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jumel, M. Chenu, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Perrut, M. Labille, Mme...
Au second alinéa, après les mots : « ont entraîné », insérer les mots : « la mutilation ou ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, nous assistons à une multiplication d’actes de barbarie à l’encontre d’équidés. Pas loin de 200 plaintes ont été enregistrées. Les éleveurs, comme les particuliers qui sont nombreux à posséder et aim...
13/01/2021 — Amendement N° CE5 au texte N° 3661 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Kuster, Mme Porte,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CE2 au texte N° 3661 - Avant l'article 5 (Retiré)
M. Dive, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Kuster, Mme Porte,...
I – Au premier alinéa de l’article L. 214‑7 du code rural de la pêche maritime, après les mots : « autres animaux de compagnie est interdite dans les », sont insérés les mots : « jardineries, » II. – Les dispositions du I entrent en vigueur dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi. III. – Les dispositions rela...
