Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

530 amendements trouvés


17/10/2018 — Amendement N° 395A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Leclerc, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme...

À l'alinéa 68, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Le réseau consulaire a déjà été lourdement impacté par les baisses de ressources décidées lors du vote du budget 2018. L'article 29 propose une nouvelle baisse, de l'ordre de 100 millions d'€, des taxes affectées au CCI. Cette baisse aura forcément des co...

17/10/2018 — Amendement N° 353A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Pauget, M. Ferrara, M. Viry...

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 549 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit à son article 29 (alinéas 26 et 68) une nouvelle baisse de taxe affectée aux CCI de 100 milli...

17/10/2018 — Amendement N° 347A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Dassault, M. Pauget, M. Masson, M. Viala, M. Viry,...

I. – Après l'alinéa 50, insérer les deux alinéas suivants : « 44°bis Après la quatre-vingt-unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : II. – En conséquence, après l'alinéa 52, insérer les deux alinéas suivants : « Abis. –Le A du III est ainsi rédigé : « III. – A. – Dans le cas où une imposition affectée mentionnée au I est directeme...

17/10/2018 — Amendement N° 207A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Cattin, M. Cini...

I. – Led du 2° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rétabli : «d) Lorsque le cours moyen du pétrole, dénommé « brent daté », varie de plus de 10 % dans les conditions précisées au deuxième alinéa, les tarifs prévus au 1 pour les supercarburants mentionnés aux indices 11 et 11bis, le gazole mentionné à l'indice 22 et le fioul dom...

17/10/2018 — Amendement N° 82A au texte N° 1255 - Article 33 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Vialay, M. Abad, M. Hetzel, M. Reda, M. Viala, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Montant du malus automobile (en euros) ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d'achats auprès des citoyens. Le Gouvernement souhaite favoriser ...

17/10/2018 — Amendement N° 48A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Kuster, M. Vialay, M. Masson, M. Hetzel, M. Abad, Mme Poletti, ...

I. – Supprimer l'alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) pour 2019, en supprimant la nouvelle baisse prévue par ce projet de loi de Finances pour l'année 2019, ainsi que celle...

16/10/2018 — Amendement N° 1767A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 164 B est complété par un III ainsi rédigé : « III. – A.– Sont également considérés comme revenus de source française les revenus tirés d'une présence digitale significative en France. « B.– Un site internet, une application, ou tout autre support digital est qualifié de présence di...

16/10/2018 — Amendement N° 1749A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, Mme Corn...

Le II de l'article 150‑0 A du code général des impôts est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Au gain net retiré de la cession d'un actif numérique mentionné à l'article L. 549‑25 du code monétaire et financier, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la croissance et la transformation des entreprises, directement o...

16/10/2018 — Amendement N° 1611A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun,...

I. – Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé. » « II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à dure concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé ...

16/10/2018 — Amendement N° 1367A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I de l'article 779, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 125 000 € » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article 784, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; 3° Au premier alinéa de l'article 790 B, le montant : « 31 865 €» est remplacé par le montant : ...

16/10/2018 — Amendement N° 1298A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les taux : « 31 % », « 28 % » et « 26,5 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 27,4 % », « 22,2 % » et « 20,7 % » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, il est fixé à 19...

16/10/2018 — Amendement N° 1297A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 199terdecies-0 A est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux est fixé à 50 % si la société bénéficiaire répondant aux conditions du 1bis du même article 885‑0 Vbis, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2...

16/10/2018 — Amendement N° 1296A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié: A. – L'article 199terdecies-0 A est ainsi modifié : 1° Le 1° du I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; b) Le second alinéa est supprimé ; 2° À la première phrase du dernier alinéa du II, le mot : « premier » est remplacé par le ...

16/10/2018 — Amendement N° 1294A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le chapitre IIbis du titre IV de la première partie du livre premier est abrogé. 2° L'article 1723ter-00 B est abrogé. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code g...

16/10/2018 — Amendement N° 1290A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordier, M. Dassaul...

I. – L'article 281nonies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I du présent article est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Mal connue, la TVA sur la contribution audi...

16/10/2018 — Amendement N° 1287A au texte N° 1255 - Article 23 (Non soutenu)
M. Viry, M. Boucard, M. Cherpion, M. Cordier, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Leclerc, M. Emmanue...

I. – Supprimer les alinéas 19 et 20. II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 21. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». ...

16/10/2018 — Amendement N° 1286A au texte N° 1255 - Article 23 (Tombe)
M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Cherpion, M. Cordier, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Ve...

I. – Supprimer les alinéas 14 à 18. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances 2019 maintient l...

16/10/2018 — Amendement N° 1280A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – L'article 150‑0 Dbis du code général des impôts est ainsi rétabli : « I. – 1. L'imposition de la plus-value retirée de la cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés ou droits démembrés portant sur ces actions ou parts peut être reportée si les conditions prévues au II sont remplies. « 2. Le report est subordonné à la condi...

16/10/2018 — Amendement N° 1262A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Non soutenu)
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordier, M. Dassaul...

I. – Le bsexies de l'article 279 du code général des impôts est ainsi rétabli : « bsexies. Les prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I du présent article est c...

16/10/2018 — Amendement N° 1261A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordier, M. Dassaul...

I. – L'article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 80 % » et le nombre « 5 » est remplacé par le nombre « 10 » ; 2° Au quatrième alinéa du 2° dug, le nombre : « 5 » est remplacé par le nombre : « 10 ». II. – La perte de recettes pour l'État est comp...