Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

530 amendements trouvés


16/10/2018 — Amendement N° 1242A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Non soutenu)
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordier, M. Dassaul...

I. – L'article 278‑0-bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les drapeaux destinés aux associations d'anciens combattants et de souvenir patriotique. » II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I du présent article est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ...

16/10/2018 — Amendement N° 1241A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Non soutenu)
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordier, M. Dassaul...

I. – Le bter de l'article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « et les parcs d'attraction comportant des labyrinthes végétaux ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I du présent article est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du...

16/10/2018 — Amendement N° 1239A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Non soutenu)
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordier, M. Dassaul...

I. – Après le B de l'article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré un Bbis ainsi rédigé : « Bbis –Les consommations inhérentes aux abonnements précédemment décrits. » II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I du présent article est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus ...

16/10/2018 — Amendement N° 912A au texte N° 1255 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Cattin, Mme Kuster, M. Marlin, M. Breton, Mme Bassire

I. – L'article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus, un véhicule relevant des catégories M1 ou N1 définies au A de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement ...

16/10/2018 — Amendement N° 909A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Descoeur, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Masson, M...

I. – Lors de la transmission-cession des entreprises hôtelières, implantées dans les communes touristique telles que définies à l'article L. 133‐11 du code du tourisme, la fiscalité peut être calculée sur la valeur économique de l'établissement, et non plus sur sa valeur foncière. II. – Un décret en Conseil d'État, publié dans les six mois apr...

16/10/2018 — Amendement N° 865A au texte N° 1255 - Article 18 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Dive, M. Menuel, M. Vialay, M. Emmanuel Maquet, Mme Lacrou...

Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par les mots : « de production agricole définis à l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime et à l'exclusion de l'acquisition d'immobilisations amortissables ». Exposé sommaire : L'article 18 de la loi de finances pour 2019 permet la constitution d'une épargne pour encourager les exp...

16/10/2018 — Amendement N° 864A au texte N° 1255 - Article 18 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Dive, M. Menuel, M. Vialay, M. Emmanuel Maquet, Mme Lacrou...

À l'alinéa 23, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : L'atelier 14 des états généraux de l'alimentation sur « Préparer l'avenir : quels investissements ? » a mis en avant les différentes démarches collectives d'investissements : groupements, GIEE, entrepreneurs de travaux agricoles, coopératives, plateformes d'é...

16/10/2018 — Amendement N° 863A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Kuster, M. Le...

I. – Au premier alinéa de l'article 75 du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « commerciaux », sont insérés les mots : « autres que les produits des activités de production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne et les produits des activités de travaux agricoles définis à l'article L. 722‑2 » II. – La per...

16/10/2018 — Amendement N° 781A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Schellenberger, M. Reiss, M. H...

I. – Au premier alinéa de l'article 238bis du code général des impôts, après le mot : « affaires » sont insérés les mots : « ou inférieurs à 10 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'instauration d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. E...

16/10/2018 — Amendement N° 780A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Straumann, Mme Valentin, M. Masson, M. Sermier, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Pauget...

I. – L'article 779 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € » ; 2° Au premier alinéa du II, le montant : « 159 325 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la...

16/10/2018 — Amendement N° 779A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Straumann, Mme Valentin, M. Sermier, M. Forissier, M. Reiss, M. Abad, M. Pauget, M. Door, M. Masson, ...

I. – Le I de l'article 790 G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 31 865 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » et le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; 2° Au dernier alinéa, le montant : « 31 865 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € ». II. – La perte de recet...

16/10/2018 — Amendement N° 778A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Straumann, Mme Valentin, M. Sermier, M. Abad, M. Door, M. Reiss, M. Masson, M. Hetzel, M. Forissier, ...

I. – Au premier alinéa de l'article 117quater du code général des impôts, après le mot : « articles », sont insérées les références : « 14 et 14 A, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'instauration d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

16/10/2018 — Amendement N° 777A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Straumann, Mme Valentin, M. Sermier, M. Hetzel, M. Pauget, M. Abad, M. Reiss, M. Door, Mme Anthoine, ...

I. – Après le quatrième alinéa du 2° de l'article 965 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas pris en compte les monuments historiques privés ouverts au public. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'instauration d'une taxe additionnelle aux droits visés aux arti...

16/10/2018 — Amendement N° 776A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Straumann, Mme Valentin, M. Sermier, M. Abad, M. Reiss, M. Pauget, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. D...

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article 973 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

16/10/2018 — Amendement N° 773A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Kuster, M. Straumann, M. Reiss, M. Door, M. Schellenberger, Mme Valérie Boyer, Mme Genevard

I. – Le chapitre IIbis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi n° 2017‑1837 du 3...

16/10/2018 — Amendement N° 675A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...

I. – Le 2° de l'article 278bis du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2° Opérations relatives aux équidés lorsque ceux-ci ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créa...

16/10/2018 — Amendement N° 669A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...

Après l'article 978 du code général des impôts, il est inséré un article 978bis ainsi rédigé : «Art. 978 bis. – 1. Le redevable peut imputer sur l'impôt sur la fortune immobilière 50 % des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, en numéraire ou en nature par apport de biens...

16/10/2018 — Amendement N° 668A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...

I. – Au premier alinéa du I de l'article 978 du code général des impôts, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somma...

16/10/2018 — Amendement N° 667A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...

I. – Au premier alinéa du I de l'article 790 G du code général des impôts, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le prés...

16/10/2018 — Amendement N° 666A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...

I. – Au deuxième alinéa de l'article 784 du code général des impôts, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendemen...