Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

168 amendements trouvés


12/02/2019 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, M...

Après l'article L. 111‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑3‑1. – L'ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet eff...

12/02/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en œuvre vis-à-vis des enfants sourds et sur l'usage, dans le système éducatif, de la langue des signes française. Exposé sommaire : Les enfants sourds et leurs parents ont le sentiment d'être les abandonnés du système scolaire et les oubliés de « réussite pou...

12/02/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, M...

L'extension de l'accueil des enfants, compte tenu de ses conséquences pour les collectivités territoriales, fait l'objet d'un rapport annuel préalable élaboré avec l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes villes de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France et soumis, po...

12/02/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 1629 - Article 18 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Bren...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la redynamisation du fonctionnement de ces instances est attendue notamment par les élus locaux, qui les considèrent pour la plupart comme des chambres d'enregistrement des décisions du directeur académique, il ne paraît pas pertinent de passer par le voie d'ordonnance. En outre, la volonté d'une m...

11/02/2019 — Amendement N° 1074 au texte N° 1629 - Article 8 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Strauman...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement, », insérer les mots : « le recrutement des équipes pédagogiques, ». Exposé sommaire : En juin 2018, l'OCDE a remis deux rapports qui ont notamment mis en évidence que l'autonomie des établissements scolaires, en permettant le recrutement ciblé de pers...

11/02/2019 — Amendement N° 964 au texte N° 1629 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Lacroute, M. Abad, M. de Ganay, M. Menuel, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle a défini le socle commun comme objet de l'instruction obligatoire pour les enfants instruits en famille ...

11/02/2019 — Amendement N° 963 au texte N° 1629 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Lacroute, M. Abad, M. de Ganay, M. Menuel, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « insuffisants », insérer les mots : « au regard du droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 du présent code. » Exposé sommaire : L'article tel que rédigé maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs qui dispensent l'instruction obligatoire en ...

11/02/2019 — Amendement N° 961 au texte N° 1629 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Lacroute, M. Abad, M. de Ganay, M. Menuel, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « en tenant compte des méthodes pédagogiques des parents et des besoins de l'enfant » . Exposé sommaire : Les articles réglementaires D131‑12, R131‑13 et R 131‑14 sont rendus caduques par le présent projet de loi. L'exigence de socle et de cycles est passée au niveau législatif, mais...

11/02/2019 — Amendement N° 959 au texte N° 1629 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Lacroute, M. Abad, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Dive, Mme Kuster, M. Menuel, M. Straumann, M. Th...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « concernant l'objet et les modalités des contrôles. » Exposé sommaire : Afin de garantir une réflexion complète sur toutes les modalités du contrôle et la prise en compte des dispositions déjà inscrites dans les itérations actuelles du Code de l'Éducation, l'article L-131‑10 est rédigé de manière à s'ass...

11/02/2019 — Amendement N° 958 au texte N° 1629 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Lacroute, M. Abad, M. de Ganay, M. Menuel, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « délai », insérer les mots : « dans lequel elles doivent fournir leurs explications ou améliorer la situation et ». II. – En conséquence, à la même phase, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L131‑10 en cas de ...

11/02/2019 — Amendement N° 957 au texte N° 1629 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Lacroute, M. Abad, M. de Ganay, M. Menuel, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la maîtrise » les mots : «que l'enseignement dispensé permet l'acquisition ». Exposé sommaire : En l'état actuel de l'écriture de l'article de loi, le texte maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs de France (instruction en famille, établissements hors contra...

11/02/2019 — Amendement N° 954 au texte N° 1629 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Lacroute, M. Abad, M. de Ganay, M. Menuel, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « selon des modalités qu'elle détermine ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 5 de la loi Ecole de la Confiance propose une modification de l'article L. 131‑10 du Code de l'Éducation, s'agissant des modalités du contrôle de la réalité d'une instruction dispensée aux ...

11/02/2019 — Amendement N° 948 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Abad, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Dive, Mme Kuster, M. Men...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 4 : « Le contenu des connaissances requis des enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille est fixé par décret en Conseil d'État. Ce contrôle est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommair...

11/02/2019 — Amendement N° 760 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la maîtrise » les mots : «que l'enseignement dispensé permet l'acquisition ». Exposé sommaire : En l'état actuel de l'écriture de l'article de loi, le texte maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs de France (instruction en famille, établissements hors contra...

11/02/2019 — Amendement N° 759 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « en tenant compte des méthodes pédagogiques des parents et des besoins de l'enfant » . Exposé sommaire : Les articles réglementaires D131‑12, R131‑13 et R 131‑14 sont rendus caduques par le présent projet de loi. L'exigence de socle et de cycles est passée au niveau législatif, mais...

11/02/2019 — Amendement N° 758 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle a défini le socle commun comme objet de l'instruction obligatoire pour les enfants instruits en famille ...

11/02/2019 — Amendement N° 625 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « délai », insérer les mots : « dans lequel elles doivent fournir leurs explications ou améliorer la situation et ». II. – En conséquence, à la même phase, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L131‑10 en cas de ...

11/02/2019 — Amendement N° 624 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « Les modalités d'application du contrôle d'un enseignement garanti conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 et d'une instruction dispensée au même domicile pour les enfants d'une seule famille sont fixées par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Afin de garantir...

11/02/2019 — Amendement N° 623 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

À l'alinéa 10, après le mot : « insuffisants », insérer les mots : « au regard du droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 du présent code. » Exposé sommaire : En l'état actuel de l'écriture de l'article de loi, le texte maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs qui dispensent l'instruction ...

11/02/2019 — Amendement N° 622 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « insuffisants », insérer les mots : « au regard du droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131‑1‑1 du présent code. » Exposé sommaire : En l'état actuel de l'écriture de l'article de loi, le texte maintient un traitement inégalitaire entre les instructeurs qui disp...