Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier
112 amendements trouvés
31/12/2021 — Amendement N° 454 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer les alinéas 41 à 43. Exposé sommaire : Alors que l'épidémie du covid-19 est présente sur l'ensemble du territoire de la république depuis bientôt deux ans, il est inacceptable de maintenir un état d'urgence permanent.
31/12/2021 — Amendement N° 453 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu
Supprimer les alinéas 34 et 35. Exposé sommaire : La vie politique et le principe de la démocratie doivent pleinement vivre et ne pas être conditionnés à la présentation d’un statut vaccinal. Cela reviendrait à exclure des citoyens de la vie politique et donc de leur participation à la démocratie. Ce n’est absolument pas acceptable. Par cons...
31/12/2021 — Amendement N° 452 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, M. Bilde
Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et prend fin le 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les Français subissent cette politique liberticide et surtout inefficace depuis de trop nombreux mois. Par conséquent, il convient de mettre un terme à ces mesures le 31 Janvier 2022.
31/12/2021 — Amendement N° 449 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au renforcement des sanctions.
31/12/2021 — Amendement N° 447 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « La présentation d’un document officiel avec photographie permettant la concordance avec l’identité mentionnée sur le document prévu au premier alinéa du présent B ne peut être exercée que par des personnes dépositaires de l’autorité publique. » Exposé sommaire : Le contrôle d'un document off...
31/12/2021 — Amendement N° 446 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Il apparaît incohérent et liberticide d'imposer aux enfants de plus de douze ans l'obligation vaccinale du gouvernement. De plus, l'ensemb...
31/12/2021 — Amendement N° 445 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « L’accès aux services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, n’est pas subordonné à la présentation du résult...
31/12/2021 — Amendement N° 444 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cette disposition, le Gouvernement entend réduire encore les possibilités de déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux. Cela apparaît injustifié et disproportionné.
30/12/2021 — Amendement N° 183 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À l’alinéa 6, après le mot : « lieux » insérer les mots : « , à l’exception de tous moyens de transports en commun régionaux ou inter-régionaux, » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'objet de cet amendement est d'exclure expressément le passe vaccinal de tous types de transports en commun, qu'ils soient régionaux ou inter-régionaux.
30/12/2021 — Amendement N° 180 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'objet de cet amendement est de s'opposer à toute tentative d'instaurer un "super passe" impliquant en complément d'un schéma vaccinal complet, la présentation d'un test virologique négatif.
30/12/2021 — Amendement N° 179 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il n'est scientifiquement pas admissible d'exclure du passe vaccinal le certificat de rétablissement du covid-19.
30/12/2021 — Amendement N° 178 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 » insérer les mots : « , du résultat négatif d’un test PCR, antigénique, ou d’un auto-test, » Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de permettre de nouveau la présentation d'un test négatif pour l'obtention d'un passe sanitaire ou vaccinal.
30/12/2021 — Amendement N° 177 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Houplain, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de repli. Subordonner l'accès aux lieux de convivialité à un justificatif de statut vaccinal ne permettra en aucun cas de contenir l'épidémie compte tenu du fait que le vaccin n'empêche pas la transmission du virus.
30/12/2021 — Amendement N° 89 au texte N° 4858 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions du 1° du I sont soumises au contrôle du Parlement tous les trente-et-un jours à compter de la promulgation de la présente loi et ce jusqu’à leur caducité ou à la fin de la législature en cours. » Exposé sommaire : Les graves dispositions prises dans cet article premier ne...
30/12/2021 — Amendement N° 88 au texte N° 4858 - Article 1er (Irrecevable)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prévoir les conditions dans lesquelles » les mots : « prévoit qu’ ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
30/12/2021 — Amendement N° 87 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
30/12/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Cet amendement marque notre opposition au passe vaccinal proposé par ces alinéas. En cohérence avec notre opposition au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés fondamentales, des sérieuses questions qu'il posait -et pose encore- en matière de protection de la ...
30/12/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 4858 - Article 2 (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'extension des systèmes d'information SitDep permis par cet article pose un problème évident de protection des données personnelles. Le système mis en place pour effectuer les contrôle des certificats virologiques et de vaccinations doit être strictement encadré et limité dans le temps. Rappelons que...
30/12/2021 — Amendement N° 83 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Houplain, Mme Pujol, M. Bilde
Supprimer les alinéas 34 et 35. Exposé sommaire : Bien que cette disposition ne soit pas réellement contraignante, il s'agirait de ne pas être plus royaliste que le Roi. Bien que la vassalité au Gouvernement de nos collègues ayant proposé cette modification du texte initial ne soit plus à prouver, la loi ne doit pas être un outil pour témoign...
30/12/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Alors que dans notre pays circulent des millions de fausses cartes vitales, que des centaines de milliers de clandestins arrivent sur notre territoire sans avoir le moindre papier, que pour passer du Portugal à la Pologne il n'est pas nécessaire de sortir une seule fois sa carte d'identité, no...
