Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier
112 amendements trouvés
14/01/2022 — Amendement N° 32 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, M. Blairy
À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « , y compris sanitaire, ». Exposé sommaire : Refuser l’accès à des établissements de santé, sociaux et sociaux médicaux à des personnes qui sont déjà susceptibles d’avoir été soumises aux restrictions mentionnées est injustifié.
14/01/2022 — Amendement N° 23 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, M. Blairy
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
31/12/2021 — Amendement N° 520 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
À l’alinéa 26, substituer aux mots : « peuvent accéder, pendant les horaires d’ouverture au public, aux lieux, établissements, services ou événements concernés » les mots : « ne peuvent accéder aux lieux, établissements, services ou événements concernés, qu’uniquement pendant les horaires d’ouverture ». Exposé sommaire : Amendement de préc...
31/12/2021 — Amendement N° 519 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Après le mot : « et, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « lorsqu’un risque de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie. Ce risque est à l’appréciation des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité et des membres du comité d’hygiène et de sécurité départemental. Il...
31/12/2021 — Amendement N° 518 au texte N° 4858 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
31/12/2021 — Amendement N° 517 au texte N° 4858 - Article 1er (Tombe)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « sauf s’il s’agit de » les mots : « à l’exception des ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
31/12/2021 — Amendement N° 470 au texte N° 4858 - Après l'article 1er septies (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
I. - Pour lutter contre la propagation du virus du covid-19, les examens de dépistage virologique, antigénique et les auto-tests sont intégralement pris en charge, que la personne soit vaccinée ou non-vaccinée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés ...
31/12/2021 — Amendement N° 469 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Meizonnet
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place de la gratuité des auto-tests, concernant notamment l'impact sanitaire et financier d'une telle mesure. Ce rapport est remis dans les quinze jours suivant la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que le vaccin représente une barrière pe...
31/12/2021 — Amendement N° 468 au texte N° 4858 - Après l'article 1er septies (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
I. - Afin de lutter contre l'épidémie de covid-19, les auto-tests sont rendus gratuits. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont fixées par décret en Conseil d’État. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code...
31/12/2021 — Amendement N° 467 au texte N° 4858 - Article 1er septies (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis bientôt deux ans, les Français subissent la mauvaise gestion de l'épidémie de covid-19 par le Gouvernement. Favorable à la fin de ces mesures contraignantes pour les citoyens, il convient alors de supprimer tous les dispositifs liés à ces mesures qui réduisent les libertés. Par ailleurs, le rec...
31/12/2021 — Amendement N° 466 au texte N° 4858 - Article 1er quinquies (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis bientôt deux ans, les Français subissent la mauvaise gestion de l'épidémie de covid-19 par le Gouvernement. Favorable à la fin de ces mesures contraignantes pour les citoyens, il convient alors de supprimer tous les dispositifs liés à ces mesures qui réduisent les libertés.
31/12/2021 — Amendement N° 465 au texte N° 4858 - Article 1er quater (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis bientôt deux ans, les Français subissent la mauvaise gestion de l'épidémie de covid-19 par le Gouvernement. Favorable à la fin de ces mesures contraignantes pour les citoyens, il convient alors de supprimer tous les dispositifs liés à ces mesures qui réduisent les libertés.
31/12/2021 — Amendement N° 463 au texte N° 4858 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : L'état d'urgence sanitaire doit prendre fin, les Français ont consenti déjà de lourds sacrifices sur ...
31/12/2021 — Amendement N° 461 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le deuxième alinéa du B est supprimé ; » Exposé sommaire : Les responsables des établissements ou évènements soumis au passe sanitaire sont autorisés à contrôler la possession de ce passe. Cette disposition liberticide instaure un contrôle des citoyens par d'autres citoyens alors ...
31/12/2021 — Amendement N° 460 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – Au 1° , le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; ». Exposé sommaire : Il apparaît incohérent et liberticide d'imposer aux enfants de plus de douze ans l'obligation vaccinale du gouvernement. L'ensemble de la communauté scientifique s'accorde à reconnaître que les enfants pré...
31/12/2021 — Amendement N° 459 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Substituer aux alinéas 3 à 39 l’alinéa suivant : « 1° Le II de l’article 1er est abrogé ; ». Exposé sommaire : L’obligation vaccinale masquée derrière le passe sanitaire s’est révélée être un échec. Le tout vaccin n’a pas permis et ne permet pas d’empêcher la propagation du virus. Par conséquent, il apparaît nécessaire de supprim...
31/12/2021 — Amendement N° 458 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article Ier, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « – Au premier alinéa, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « ...
31/12/2021 — Amendement N° 457 au texte N° 4858 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au maintien des dispositifs liés aux mesures contraignantes pour les Français.
31/12/2021 — Amendement N° 456 au texte N° 4858 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain
À la fin, substituer aux mots : « à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 » les mots : « au 31 Janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que l'épidémie du covid-19 est présente sur l'ensemble du territoire de la république depuis bientôt deux ans, il est inacceptable de maintenir au 31 Juil...
31/12/2021 — Amendement N° 455 au texte N° 4858 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis bientôt deux ans, les Français subissent la mauvaise gestion de l'épidémie de covid-19 par le Gouvernement. Favorable à la fin de ces mesures restreignantes pour les citoyens, il convient alors de supprimer ce dispositif. Le gouvernement doit changer de politique sanitaire en donnant les moyens...
