Bioéthique

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je souscris à vos propos, mais non à la conclusion que vous en tirez. Chaque année, 100 000 Français recourent à ces tests génétiques. Hier, nous avons consacré deux heures et demie à la PMA post mortem, qui concernera peut-être un ou deux cas par an ! Rappelons que ces pratiques sont passibles d'une...

Comme MM. Dharréville et Mélenchon, je rêve d'un monde idéal, où les choses seraient parfaites, …

… où l'on ne marchanderait pas des données liées au corps ou à des parties du corps. Le problème est que ces pratiques existent. Les multinationales que vous contestez existent tout autant. Le numéro trois de ce secteur est français, mais il ne peut collecter de données en France, ce qui le pénalise, tandis que les Français pratiquent ces tests...

N'étant pas président de mon groupe, je vais tâcher de ne pas trop utiliser le temps de parole qui lui est attribué. Je ne prolongerai donc pas le débat même si beaucoup resterait à dire. Je pense que nous partageons la même utopie d'un monde meilleur mais que nous n'avons pas choisi d'emprunter le même chemin pour y parvenir. Même si la disc...

Le droit n'est pas froid, immuable et détaché de la vie quotidienne ; il renvoie à des situations concrètes. Ce projet de loi comporte des avancées significatives, sans toujours en imaginer la portée dans quinze, vingt ou vingt-cinq ans. La moindre des choses est de donner à une mère, un père ou une famille les moyens d'accompagner leur enfant ...

Je voudrais faire une proposition : puisque les dispositions en question n'entreront en application que dans une quinzaine d'années, …

… adoptons l'un de ces amendements. Le temps que les enfants soient conçus et qu'ils atteignent l'âge de 13 ou 14 ans, cela nous laisse une quinzaine d'années devant nous. D'ici là, les lois de bioéthique auront été révisées à au moins deux reprises : s'il y a un risque, on l'aura vu.

Ces deux amendements sont d'ailleurs honorables ; ils s'inscrivent dans la logique de ce qui avait été adopté en première lecture. On peut donc s'y arrêter et les promouvoir.

Il s'agit là d'un accompagnement. Vous ne savez pas dans quelle situation se trouvera le donneur, vingt ou vingt-cinq ans après avoir fait don de ses gamètes. Elle peut avoir complètement changé. Être soudainement confronté à un enfant de dix-huit ans, vingt ans, vingt-deux ans, constitue un choc extrêmement violent, auquel le donneur doit pouv...

Il faut qu'il se prépare à cette confrontation ; c'est tout à fait normal. Le législateur doit accompagner les situations de la vie quotidienne.

Si le sujet n'était pas si grave, on parlerait d'amendements de bon sens. Cette pratique existe au sein des couples hétérosexuels ; il n'y a pas de raison de l'interdire aux couples homosexuels. Par ailleurs, quand on sait que quatre stimulations ovariennes sur cinq aboutissent à un échec, quand on connaît la violence du parcours afférent, la ...

J'entends vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, mais ils paraissent un peu contraints : on a plutôt l'impression que vous cherchez des raisons pour ne pas faire évoluer le texte… Mme Fiat vient de le dire : si la stimulation ovarienne est dangereuse, alors il faut l'interdire pour tout le monde ; pourquoi l'autoriser seulement pour les...

S'agissant du don de gamètes, cela a été dit à plusieurs reprises : il est possible de faire un don fléché dans un couple hétérosexuel. Pourquoi ne pas l'autoriser à un couple homosexuel ? Je ne suis pas convaincu par vos arguments, et ces amendements me paraissent au contraire pertinents.

Nous en sommes à la quatrième lecture du texte, travaux en commission spéciale inclus. Ne pourrait-on avancer un peu plus vite et éviter ce jeu de ping-pong entre les deux camps, chacun assénant sa vérité ? Bien évidemment, si les lois de bioéthique sont révisables tous les cinq ans, c'est parce que la société évolue, comme les moeurs et notre ...

J'ai regardé les comptes rendus des débats sur la pilule de 1967, qui avaient duré un an. Qu'en disaient vos prédécesseurs ? Pour Jacques Hébert, membre du groupe UDVeR – Union des démocrates pour la Ve République – , introduire la pilule mettait en danger « rien de moins que l'espèce humaine ». Pour Claude Peyret, médecin et membre, lui aussi,...

Avançons sur le texte et surtout, veillez à faire preuve d'un peu d'humilité, car ce que certains ont dit il y a quarante ans, vous ne le dites plus aujourd'hui, …

… et ce que vous dites aujourd'hui, peut-être que vous ne le direz plus dans cinq ou dix ans – en tout cas, vos enfants ne le diront pas.

Nous sommes au début de cette deuxième lecture et je pense qu'il nous faut reprendre les termes apaisés et constructifs qui ont été les nôtres en commission spéciale ainsi qu'en première lecture. De ce que j'ai compris, le Premier ministre n'a pas dit qu'il fallait reprendre intégralement le texte voté en première lecture.

Il parlait des grands équilibres de ce texte, de ses grands principes, qui sont connus depuis son dépôt et la première lecture.

La prise de son ne permettra sans doute pas de rendre compte de vos propos, monsieur Hetzel, mais je ne crois pas qu'ils soient du niveau auquel vous m'avez habitué !