Mobilités

Je ne puis, monsieur Viala, vous laisser interpréter mes propos dans le sens où vous l'avez fait. S'agissant de la fermeture de la ligne SNCF dont parlait Mme Dalloz, un petit effort de M. Wauquiez, je pense, aurait permis de la laisser ouverte.

Tout l'objectif du projet de loi est d'offrir aux collectivités territoriales les moyens d'organiser les mobilités chez elles. M. le secrétaire d'État l'a rappelé, 13,4 milliards d'investissements doivent être engagés, dont les deux tiers pour le réseau ferré : on n'avait pas vu cela depuis un certain temps !

Nous entendons justement demander aux collectivités comment investir aux mieux sur les territoires, puisque ce sont elles qui en ont la connaissance. Je trouve un peu fort de café que vous nous le reprochiez.

Ces deux amendements sont satisfaits, puisque l'ajout que vous recommandez figure dans le paragraphe 3 de l'article 5 du projet de loi. Je demande le retrait de ces amendements ou émettrai un avis défavorable.

Défavorable, comme en première lecture, d'abord parce que le législateur fait déjà obligation à l'État de procéder à une telle consultation : sur ce point, les amendements sont donc satisfaits, et je ne vois pas l'intérêt de réintroduire dans la loi ce qui s'y trouve déjà. Quant aux collectivités sur le territoire desquelles se trouvent des ma...

J'entends bien, madame Dubié, mais, nous l'avons dit maintes et maintes fois depuis le début de l'examen du projet de loi, celui-ci est aussi un projet de loi de décentralisation. Ce que vous dites dans cette enceinte est forcément entendu par les élus territoriaux. Je n'imagine pas, après tous les débats qui ont eu lieu à l'Assemblée et au Sén...

C'est exactement cette seconde option que nous choisissons ici, en donnant aux collectivités les outils, le cadre et les moyens pour ce faire.

Monsieur Bernalicis, j'en parle d'autant plus sereinement que, si vous en avez le souvenir, le parti auquel j'appartiens s'était violemment opposé à la privatisation des autoroutes en 2005.

Il avait très certainement raison. Nous pourrions en effet envisager de revenir à plus de normalité ou, du moins, à ce qui existait auparavant, pour que l'État en bénéficie. Mais reconnaissez qu'aujourd'hui, nous cherchons des fonds pour assurer la transformation des mobilités et faire en sorte que chacun des citoyens de cette nation dispose d'...

Mes chers collègues, je comprends vos inquiétudes, qui sont légitimes. Néanmoins, en quoi les pièces de rechange qui seront vendues sans être certifiées par le constructeur, seront-elles forcément mauvaises ? Pourquoi ne proviendraient-elles pas d'une économie circulaire ? Du reste, vous nous avez dit que 95 % des pièces changées étaient rembo...

C'est bien cela. Si l'on y consacrait ces 50 milliards, nous ne pourrions pas financer tout ce que nous voulons développer ; attendons l'opportunité de le faire. Vous êtes dans votre rôle d'opposant en mettant ce sujet sur la table mais avouez que la faisabilité de votre proposition pose problème et que vous vous offrez à bon compte un épisode ...

Monsieur Prud'homme, je ne jugerai pas l'affaire sur le fond, parce que je ne suis pas député des Alpes. En l'espèce, j'aurais tendance à croire Mme Bonnivard. Pourtant Dieu sait que je ne suis pas souvent d'accord avec elle ! Je voudrais pointer vos contradictions : pas plus tard qu'il y a dix minutes, vous nous faisiez un sketch sur la ligne...

Monsieur Lecoq, s'il est vrai qu'il y a déjà eu des incidents à ce propos dans l'hémicycle, je peux témoigner que Mme la ministre ne s'est pas exprimée en ce sens. Elle a dit que certains députés avaient creusé ce sujet depuis des mois et qu'à ce titre, on vous demandait d'entendre aussi ce que nous disions. Il ne s'agissait pas de mettre en ca...

S'il vous plaît, monsieur Coquerel ! Vous savez le faire aussi bien que moi ! Le mot qui convient plus exactement est « cynisme ». La question a été creusée et il se trouve qu'un certain nombre de jeunes – je ne dis pas que c'est le cas de tous, et c'est toute la différence entre vous et nous – préfèrent être travailleurs indépendants plutôt q...

En voulant imposer votre modèle de société à tout le monde, on en arrive au score que vous avez obtenu aux élections européennes !

Mes chers amis du groupe Les Républicains, monsieur Sermier, vos positions sont bien paradoxales : hier, je l'ai lu dans le compte rendu, M. Brun nous a demandé d'arrêter d'emmerder les Français. Nous vous avons écoutés ! Nous arrêtons de les emmerder. Les gens qui n'ont pas de casque et qui prennent une trottinette en libre-service « sur un c...

L'émotion est palpable, ce qui est normal : nous avons tous vécu ce drame au plus profond de nous-mêmes, ce qui a conduit M. Orphelin et M. Gouffier-Cha à présenter ces deux amendements. Je tiens toutefois à vous mettre en garde sur la nécessité de voter des amendements applicables. Votre proposition est vraiment excellente, je la partage compl...

Je vous informe d'emblée que je donnerai un avis défavorable. C'est un débat que nous avons déjà eu dans l'hémicycle.

Nous sommes tous d'accord sur le fait que la gratuité n'est pas réelle, puisqu'elle a un coût. Cela étant, je vous rappelle que l'article 7 du projet de loi établit l'obligation, pour les autorités organisatrices, de prendre des mesures spécifiques en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite, et d'appliquer des mesures tarifaires...

Monsieur Sermier, vous savez fort bien que, dans certains endroits, la gratuité s'applique et fonctionne ; les citoyens qui en bénéficient s'en portent très bien. Nous n'allons pas reprendre l'exemple de Dunkerque, mais c'est le cas, là-bas comme ailleurs. Laissons aux élus locaux la responsabilité d'apprécier la situation sur leur territoire e...