Mobilités

Mers chers collègues, je constate en lisant l'exposé sommaire de l'amendement que M. Bazin l'a déposé pour « réaffirmer le principe de libre accès aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées ». Or, ce principe, nous venons de le réaffirmer ici, dans l'hémicycle. Le dispositif existant déjà, je demande le retrait de...

Sauf erreur de ma part, cet amendement est satisfait, notamment par le recours à une délégation de service public. J'en demanderai donc le retrait. À défaut, l'avis sera défavorable.

Cet amendement vise à encourager, dans les territoires ultramarins, le développement de l'ensemble des énergies renouvelables nécessaires à la mobilité et pas uniquement le bioGNV et l'hydrogène.

Cet amendement met en cohérence les schémas d'aménagement régional – SAR – avec les SRADDET – schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – en matière de transport et de logistique.

L'abaissement du seuil pour certains territoires seulement me paraît difficile à justifier. Je vous demande donc le retrait de l'amendement, à défaut, j'y serai défavorable.

Je regrette le départ de M. Letchimy car – il faut reconnaître ses erreurs – autant je n'étais pas très au point sur les problèmes d'aéronefs, autant j'ai bien étudié la question soulevée par ces amendements. Nous devons travailler sérieusement pour résoudre le problème. La solution ne peut pas être uniforme pour tous les territoires ultramari...

Mme la ministre le confirmera sans doute, ce problème juridique est en cours d'analyse, donc en voie de résolution, j'imagine. Je demande donc le retrait de l'amendement.

M. Adam le sait très bien, je me suis rendu en Guyane, pour traiter un autre sujet, sur lequel nous n'étions d'ailleurs pas d'accord l'un et l'autre. Or nous avons très peu évoqué la question qui nous occupe aujourd'hui. Nous avons réalisé dix-neuf auditions, dont est ressortie, chaque fois, la même préoccupation : trouver les bons moyens pour ...

C'est pourquoi je suis un fervent défenseur de la différenciation territoriale. Il faut faire le travail dans les territoires eux-mêmes, territoire par territoire. La Guyane n'est pas la Guadeloupe, laquelle n'est pas tout à fait similaire à la Martinique. Il faut vraiment mener une politique de différenciation envers ces territoires. On ne peu...

Madame Sage, vous êtes une avocate redoutable ! Néanmoins, votre amendement me semble davantage relever du ministère du travail ou du ministère des outre-mer que de celui des transports.

Il m'est difficile de vous donner un avis favorable. En effet, vous affirmez que cette disposition n'entraînerait aucun coût. Or, il s'agit d'ouvrir un dispositif dédié aux demandeurs d'emploi à tous les salariés – je m'étonne d'ailleurs que votre amendement ait passé le contrôle de la recevabilité financière. Je veux bien qu'on en discute, qu'...

Madame Sage, j'entends parfaitement ce que vous dites, mais reconnaissez avec moi que votre amendement concerne plus le ministère du travail que celui des transports. Ne prenez pas cette image en mauvaise part, mais c'est un peu comme si, trouvant porte close, vous tentiez d'entrer par la fenêtre. J'aurais préféré vous donner un avis favorable,...

Monsieur Sermier, je veux bien que la fatigue soit là, qu'il faille compter avec tout ce temps passé dans l'hémicycle – dont le caractère porte aux effets de manche, quoique je ne sois pas en train d'en faire ! – mais nous sommes en temps législatif programmé et vous pouvez très bien parler de l'amendement réécrivant cet article, celui-là même ...

Dont acte, mais cela ne vous empêche pas d'en parler, de même que des amendements que vous avez déposés et qui tomberont si cet amendement est adopté. Nous pouvons tout de même en discuter, puisque nous sommes dans le cadre du temps législatif programmé ! Pourquoi, dès lors, refuser le débat ? Nous venons de passer trois quarts d'heure à nous b...

Monsieur Lecoq, je suis, moi aussi, assez étonné que vous demandiez la suppression de l'article 15. Il vise non pas seulement les salariés – j'aurais compris votre démarche si tel était le cas – , mais l'ensemble de nos concitoyens. Laissons le covoiturage se développer ! Madame Ménard, il faut arrêter de répandre la légende selon laquelle les...

Nous avons déjà eu cette discussion tout à l'heure à propos d'un amendement de Mme Ménard. Je voudrais que l'on cesse une bonne fois pour toutes dans cet hémicycle de tenter de faire croire aux Français qu'un véhicule à faibles émissions reste un véhicule trop cher ! On ne vend pas que des Tesla en France ! Arrêtez d'agiter ce chiffon rouge ! E...

Vous allez trouver que je suis têtu, monsieur Sermier, mais les zones rurales peu denses dont les habitants n'ont qu'un faible pouvoir d'achat existent aussi en Île-de-France, si vous voulez tout savoir.

Je les connais si peu que j'y vis : en l'occurrence, elle se situe à la limite de la Normandie, et pas de la Normandie « voie royale », croyez-moi ! Vous êtes en train de m'expliquer que dans les zones peu denses, des citoyens n'ont absolument pas les moyens de s'offrir un véhicule à faibles émissions. Tout à l'heure, nous avons démontré qu'il...

C'est la première chose. La deuxième : dans le même temps, vous n'avez pas arrêté de nous dire que nous ne tenions pas compte de ceux qui n'ont d'autres moyens que leur véhicule pour se déplacer. Ils peuvent donc s'acheter un véhicule d'occasion aux alentours de 1 500 euros, qu'il soit ou non à faibles émissions ! Franchement, je ne comprends ...

Vos amendements concernent les territoires enclavés et isolés, par définition ruraux, qui relèvent davantage des plans de mobilité simplifiés que des plans de mobilité visés dans les premiers alinéas de l'article 5. Je rappelle que, de même que les PDU aujourd'hui, les plans de mobilité ne seront obligatoires que dans les grandes agglomérations...