Mobilités

Je suis bien évidemment en accord avec ce que vient de dire Mme la ministre. Par ailleurs, j'apporte une précision. Vous avez dit, monsieur Saddier, que l'on allait de plus en plus vers de grandes intercommunalités. Or il ne vous aura pas échappé que ce n'est pas du tout la démarche actuelle du ministère de la cohésion des territoires, qui trav...

Je crains, madame Dubié, que vous ne vous soyez référée au texte issu des travaux du Sénat. Celui-ci avait supprimé une série de dispositions, mais nous les avons rétablies en commission. La rédaction actuelle prévoit bien que les plans de mobilité, qui remplaceront les PDU, viseront à assurer « l'amélioration de la sécurité des déplacements »,...

Je suis désolé, madame Lacroute, que vous ayez été obligée de quitter l'hémicycle peu avant la fin de la séance précédente. Vous auriez vécu un grand moment d'oecuménisme dans cet hémicycle : l'un de vos amendements a été adopté à l'unanimité. J'aurais aimé que vous soyez présente pour apprécier ce moment.

Je le sais bien ! Je ne vous en tiens pas rigueur ; je vous en informe. C'est tellement rare qu'il faut le signaler !

J'en viens au présent amendement. Nous avons déjà longuement discuté du sujet en commission. Ces données sont disponibles et sont déjà fournies aux AOM qui les demandent. J'estime que votre amendement est satisfait. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'alinéa 12 prévoit déjà explicitement que les plans de mobilité visent à assurer « le développement des usages partagés des véhicules », c'est-à-dire, pour l'instant, l'autopartage et le covoiturage, qui sont des solutions alternatives à l'autosolisme. Je rappelle que l'objectif général est de réduire le trafic automobile. Les AOM pourront li...

Monsieur Demilly, nous avons longuement parlé de la marche à pied hier. Votre amendement est satisfait, puisque l'article L. 1214-2 du code des transports prévoit que le plan de mobilité devra assurer le développement de la marche à pied. Demande de retrait ou avis défavorable.

Néanmoins, votre amendement vise à modifier la formulation d'un des objectifs assignés aux plans de mobilité : celui relatif à l'organisation du stationnement des véhicules, qui exige notamment la définition des zones de stationnement payant et des emplacements réservés aux personnes handicapées, ainsi que la politique de tarification du statio...

Nous voyons bien que l'obligation introduite par la loi de 2015 relative à la transition énergétique est insuffisamment respectée et mise en oeuvre, en pratique, par les entreprises employant au moins 100 salariés sur un même site. Commençons donc par inciter plus efficacement ces entreprises à élaborer des plans de mobilité avant d'envisager d...

Madame la députée, le mode de déplacement que vous évoquez est un sujet qui regarde le salarié et son employeur, puisqu'il s'agit de véhicules d'entreprise. Ce n'est qu'une solution de covoiturage parmi d'autres, qu'il ne me paraît absolument pas pertinent de généraliser à toutes les entreprises, car toutes ne fonctionnent pas de la même façon....

La qualité de l'air est un enjeu qui dépasse très largement le domaine des transports. Rien n'empêche aujourd'hui les employeurs de communiquer sur ce sujet. Retrait ou avis défavorable.

Je vous remercie, madame Lacroute, de revenir sur ce sujet dont nous avons longuement débattu hier. Des engagements fermes ont été pris par le Gouvernement pour résoudre cette situation que chacun dans l'hémicycle connaît dans son territoire. Vous avez raison : il faut résoudre ce problème, qui est un vrai casse-tête. Le Gouvernement s'étant en...

Monsieur le député, je vous demande malheureusement le retrait de votre amendement, sinon l'avis sera défavorable. Cette importante question relève des contrats opérationnels de mobilité car ces transports sont souvent situés en dehors du ressort territorial de l'AOM qui élabore le plan de mobilité.

Non seulement il ne coûte rien, mais il est satisfait : je vous en demande donc le retrait. Grâce à l'ouverture des données dont nous parlerons plus tard, dans le titre II, les informations nécessaires seront disponibles par d'autres moyens que les plans de mobilité.

Madame la députée, je vous demande le retrait de votre amendement car il est déjà satisfait. La localisation des parkings de rabattement à proximité des gares est déjà obligatoire dans les actuels plans de déplacements urbains et le restera dans les futurs plans de mobilité puisque ce point n'est pas modifié par le projet de loi. Aux termes de ...

Comme nous l'avions expliqué en commission, l'expression « schémas définis aux autres niveaux territoriaux » est trop vague juridiquement. De plus, la concertation entre tous les acteurs est déjà bien présente dans notre texte. Je vous demande donc de retirer cet amendement. Sinon, l'avis sera défavorable.

Comme nous l'avons évoqué longuement en commission, pour la localisation des parkings à vélos nous souhaitons au travers de ce texte donner la priorité aux points d'entrée que sont les gares, les pôles multimodaux et les entrées de ville. Demande de retrait donc ou avis défavorable.

Je comprends votre préoccupation, madame Rossi, et croyez bien qu'elle est partagée. Je vous fais observer néanmoins qu'on ne cesse de créer de nouvelles obligations pour les collectivités dans un texte censé être à l'origine, je vous le rappelle, une loi de décentralisation. La libre administration des collectivités est en train de disparaître...

Votre amendement s'inscrit dans la longue discussion que nous avons eue hier sur le télétravail : il ne vous étonnera donc pas que j'y sois défavorable. Il aboutirait en effet à affecter une partie d'une recette fiscale à des communes au motif que des salariés en télétravail y résident. Or les salariés en télétravail le sont en général un ou de...

.. et ont donc bien besoin des transports les autres jours de la semaine. De plus, on peut être en télétravail à son domicile ou dans un lieu distinct – tiers lieu, espace de coworking.