Mobilités

J'avoue que je suis un peu perdu : le contrat opérationnel de mobilité est déjà présent dans le texte adopté par notre commission, aux alinéas 14, 15 et 16 ; votre préoccupation est donc satisfaite. Par ailleurs, votre amendement supprime les alinéas du texte qui permettent d'améliorer la définition du rôle de chef de file des régions. Je vous ...

Contrairement à ce que vous avez dit, cet amendement n'introduit pas une incitation, mais une nouvelle obligation. Avis défavorable.

Ce n'est pas un mouvement d'humeur, mais ni le dispositif ni l'exposé des motifs de cet amendement ne sont suffisamment clairs. L'exposé des motifs mentionne le comité des partenaires, alors que le dispositif modifie l'alinéa 8 de l'article 4, alinéa qui ne concerne pas du tout le comité des partenaires. Quant au dispositif, que peut bien sign...

Madame Le Grip, nous sommes tous évidemment sensibles à la question du handicap, y compris dans nos plans de mobilité. Il ne s'agit donc que d'une question de sémantique. Le débat a déjà eu lieu en commission. Nous avons préféré le terme de « mobilité solidaire », qui fait écho aux enjeux de la solidarité – incluant le handicap – à la fois soci...

Ces questions ont vocation à être traitées plutôt dans le cadre des contrats opérationnels de mobilité qu'à propos du rôle de chef de file qui incombe aux régions. Ainsi, l'amendement no 2021 ajouterait encore un schéma supplémentaire, ce à quoi je suis défavorable : ne multiplions pas les documents de planification. Les deux autres amendement...

Les AOM et les syndicats mixtes sont partie prenante à la coordination des actions en faveur de la mobilité solidaire, mais il faut bien désigner des pilotes pour l'élaboration du plan d'action commune. Ces pilotes seront la région, en tant que chef de file des mobilités, et le département, au titre de ses compétences sociales. Demande de retra...

Il ne vous étonnera pas que je sois d'accord avec la présidente de la commission. Néanmoins, chère Barbara, votre amendement est entièrement satisfait par l'article 7 du projet de loi tel qu'adopté par notre commission, qui renvoie directement à la définition du handicap, très complète et plus large que la vôtre, qui figure dans le code de l'ac...

Cet amendement transforme en effet la procédure de concertation prévue par le texte en une procédure de « codécision » et y intègre une condition de majorité difficile à atteindre, avec la majorité des deux tiers. Cela risque de freiner considérablement la définition des bassins de mobilité, qui est l'étape préalable à toute la mise en place du...

Votre amendement, madame la présidente, est donc satisfait par l'article 7 du projet de loi adopté par notre commission, qui renvoie directement à la définition très complète du handicap par le code de l'action sociale et des familles. Cette définition est plus large que la vôtre, puisqu'elle inclut les handicaps physiques, sensoriels, mentaux,...

Votre souhait de disposer d'un rapport sur ce sujet est compréhensible, mais les régions croulent sous les rapports de toutes sortes. Nous ne souhaitons pas imposer une nouvelle obligation aux régions ni aux départements, qui rencontrent les mêmes problèmes. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Je comprends tout à fait le sens de votre amendement. Néanmoins, il introduit une disposition non normative et fixe un objectif sans indiquer les moyens de l'atteindre. Je veux bien que nous en reparlions, mais en l'état, je vous demande de retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.

L'amendement vise à ajouter le covoiturage aux compétences des AOM, mais l'article 1er y procède déjà : il leur confie la compétence d'organiser des « services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur » pour contribuer au développement de ces usages. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, avis dé...

Nous avons longuement examiné cette série d'amendements en commission. Je redonne la précision que nous avions alors apportée : les régions ayant déjà travaillé à l'élaboration d'une cartographie des bassins de mobilité dans leur territoire n'auront pas à refaire les études et les analyses préparatoires. En revanche, elles devront soumettre leu...

Monsieur Mbaye, je ne peux pas soutenir cet amendement, car il appartient aux collectivités de définir librement leur politique tarifaire en matière de transport. Retrait, ou avis défavorable.

Si le contexte local l'exige, la région pourra tout à fait confier à un syndicat mixte l'élaboration et la concertation en matière de mobilité. Toutefois, la décision finale doit faire l'objet d'une délibération de la région. Il y va de sa responsabilité en tant que chef de file. Je suggère donc le retrait de l'amendement et émets à défaut un a...

Monsieur Demilly, je comprends bien le sens de l'amendement, mais reconnaissez avec moi que la plupart des régions et des autorités organisatrices de transports appliquent déjà des tarifs réduits, voire la gratuité, lors des pics de pollution. Si elles ne le faisaient pas, le coût d'une telle modification pourrait s'avérer très élevé. Laissons ...

Demande de retrait ou avis défavorable. La rédaction que nous avons adoptée en commission me semble correspondre à un bon équilibre…

… s'agissant du degré de précision atteint par la loi à propos de la liste des parties aux contrats de mobilité. La formulation « tout autre partenaire » permettra d'y associer les gestionnaires de voirie.

De façon générale, il n'est pas souhaitable que le législateur entre dans le détail de ce que doit ou ne doit pas contenir chaque contrat opérationnel de mobilité.

Monsieur Sermier, je comprends bien que vous souhaitiez fixer la durée des contrats opérationnels de mobilité. Toutefois, dans certains cas, une durée de six ans peut s'avérer un peu courte. Par ailleurs, le texte adopté en commission prévoit que les parties au contrat décideront de la durée pour laquelle il est conclu. Faisons-leur confiance ...