Mobilités

Le présent amendement vise à remplacer l'obligation de présenter au comité des partenaires un bilan annuel de la mise en oeuvre de chaque contrat opérationnel de mobilité par une démarche – qui nous semble moins lourde – de compte rendu annuel de chaque autorité organisatrice.

Ce sujet a été longuement abordé lors de nos débats en commission. Monsieur le rapporteur pour avis, nous comprenons tout fait la logique de votre argumentaire. En pratique, toutefois, les régions ont toute latitude pour organiser des démarches de consultation. J'estime que votre amendement est satisfait. J'en suggère le retrait et émettrais à ...

Je ne peux donner l'avis de la commission sur cet amendement, puisque la rédaction a été rectifiée depuis. En commission, j'avais émis un avis de sagesse. Dans l'hémicycle, je m'exprimerai à titre strictement personnel, Pour ma part donc, et en vertu de la libre administration des collectivités territoriales, il me semble nécessaire de laisser...

Il est exact qu'il y a une forme d'injustice au fait que des gens en situation irrégulière, censés avoir quitté le territoire, bénéficient de tarifs réduits alors même que d'autres, smicards par exemple, n'en bénéficient pas.

Nous avons rétabli en commission les comités de suivi des dessertes ferroviaires, supprimés par le Sénat. Je considère donc que l'amendement est satisfait. J'en suggère le retrait et émettrais à défaut un avis défavorable.

Oui, monsieur Cordier, avis défavorable : laissons donc les collectivités et les AOM décider elles-mêmes de la composition du comité des partenaires, et de la dimension qu'elles lui donneront. Faisons confiance aux AOM.

Nous avons déjà répondu à votre préoccupation, il y a très peu de temps, puisque nous avons explicitement intégré les AOM limitrophes dans les dispositions relatives au contrat opérationnel de mobilité. J'estime donc, pour ma part, que votre amendement est satisfait, et je vous en demande le retrait, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Vous nous dites, madame, que le mot « substantielle » est imprécis, mais le mot « évolution » seul, pour moi, l'est encore plus. D'autre part, contrairement à ce que dit votre amendement, le comité des partenaires n'est pas seulement un lieu où les acteurs vont échanger et discuter, mais une instance qui rendra des avis. Avis défavorable, donc.

L'alinéa 21 porte sur le cas où une région devient AOM en lieu et place d'une communauté de communes qui ne s'est pas emparée de cette compétence. Dès lors, le comité des partenaires peut être permanent, mais c'est à la région d'apprécier la situation et d'associer les communes, ou cette communauté de communes, aux travaux du comité des partena...

… d'autant que nous avons accepté certains des amendements de votre groupe. Ne vous agacez donc pas. Si je vous suis à la lettre, je devrais accepter cette série d'amendements. Or je vous signale qu'ils sont satisfaits par le droit existant : les régions peuvent déjà être membres de syndicats mixtes. Je vous demande donc le retrait de ces amend...

Je ne crois pas que ce soit le rôle du Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD. En plus, quand nous avons entendu les représentants de la FNAUT, ils ne nous ont pas demandé cela. Pour ces deux raisons, avis défavorable, ou demande de retrait.

Cette précision que vous voulez apporter à l'alinéa 36 ne me semble pas utile, puisqu'il mentionne déjà l'intermodalité, la complémentarité entre les modes de transport et l'aménagement des gares. Considérant, pour ma part, que votre amendement est satisfait, je vous demande de le retirer, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Vous soulevez là un vrai problème, rencontré par nombre d'élus locaux : il va en effet falloir le régler. Toutefois, la rédaction de votre amendement est un peu violente. Je préfère l'amendement n° 2062 de M. Pichereau, que nous venons d'adopter, et qui prévoit une intervention du préfet. Celui-ci me semble être le bon interlocuteur pour une mé...

Le groupe Les Républicains n'aurait-il pas très récemment demandé un référendum avec la France insoumise ?

Le Sénat avait en effet supprimé les comités de suivi des dessertes ferroviaires, mais nous les avons rétablis en commission. Je rappelle que ces comités sont institués auprès des autorités organisatrices du transport ferroviaire, c'est-à-dire l'État et les régions : « permettant l'association des représentants des usagers, des associations rep...

Monsieur Simian, les nouvelles dispositions contenues à l'article 22 du présent projet de loi permettront de garantir la possibilité d'embarquer des vélos non démontés dans les trains. Les demandes des usagers devraient ainsi être satisfaites : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Monsieur Pancher, je suis un peu étonné : les usage...

Avis défavorable. Comme nous l'avons beaucoup dit au cours de ces discussions, nous sommes défavorables à tout alourdissement du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – SRADDET. Quant au Haut Comité du système de transport ferroviaire, cette instance d'information et de concertation des parties pr...

Le Sénat a adopté plusieurs dispositions, intégrées à l'article 5, qui donnent une dimension logistique aux principaux documents d'urbanisme. Cette préoccupation me semble donc suffisamment présente dans le texte. C'est pourquoi je vous demande, monsieur Sermier, de retirer votre amendement. À défaut, j'y donnerai un avis défavorable.

Avis défavorable, ou demande de retrait. L'objectif de cohésion sociale est déjà assigné au plan de mobilité. Les obligations légales en matière d'accessibilité permettent de considérer que ces amendements sont satisfaits.

Je vous invite à retirer l'amendement puisque l'alinéa 5 de l'article 5 impose de prendre en compte « la diversité des composantes du territoire », ce qui inclut les caractéristiques topographiques et géographiques. Votre préoccupation est donc satisfaite par cette formulation.