Mobilités

Par cohérence avec mes précédentes interventions, je vous demande à chacun de retirer vos amendements. Je vous assure que nous n'étions pas du tout certains d'obtenir ce courrier de l'ACOSS, ce qui explique que la commission ait d'abord émis un avis favorable. Mais l'ACOSS a fait un grand pas en avant inattendu, et j'aimerais que nous ne boudio...

Sans doute avez-vous cru, monsieur Sermier, que nous avions oublié qu'une telle demande a déjà été formulée au moins une soixantaine de fois depuis le début de la soirée ! Je répète que rien ne changera entre le versement transport et le versement mobilité : celui-ci concernera donc également les infrastructures. Votre amendement étant satisfai...

À défaut d'un retrait, j'y serai défavorable. Une extension du versement mobilité à toutes les aires urbaines d'un syndicat mixte, au lieu des seules aires urbaines de plus de 50 000 habitants, entraînerait une augmentation de la pression fiscale pesant sur un certain nombre d'entreprises sans pour autant assurer un supplément conséquent de rec...

Ils me permettent de préciser l'un des deux objectifs du projet de loi d'orientation des mobilités. Le premier consiste à assurer le maillage le plus fin possible du territoire afin d'offrir toutes sortes de mobilités à l'ensemble de nos concitoyens – ce qui est très attendu – , mais il s'agit aussi d'une loi de décentralisation. Laissons donc ...

Il sera défavorable. La perception du versement mobilité n'est pas liée à l'existence ni à l'achèvement de tel ou tel projet ; c'est non pas une redevance pour un service identifié mais un impôt pour financer un ensemble de services de mobilité. De plus, comme cela vient d'être rappelé, un syndicat mixte SRU joue surtout un rôle de coordination...

Comme vous l'avez rappelé, madame Lacroute, il existe déjà une possibilité de moduler le taux du versement transport selon les parties du territoire du syndicat mixte, en fonction du critère de densité de population. Ajouter un critère supplémentaire de modulation ne me semble pas justifié. Par conséquent, je vous demande de retirer l'amendemen...

Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises au cours de la soirée, je ne suis pas très favorable à l'introduction de critères supplémentaires au dispositif de modulation prévu à l'alinéa 39, qui deviendrait excessivement complexe. De plus, le critère proposé ici manque un peu de précision. Par conséquent, à défaut d'un retrait de l'amendement, ...

Libre, je le répète encore, à chaque AOM et aux membres de chaque syndicat mixte de prélever ou non un versement mobilité, et, s'ils le décident, libre à eux de faire varier son taux. Le législateur n'a pas à édicter de telles interdictions et je m'étonne encore de constater le peu de confiance que vous accordez aux territoires pour gérer la lo...

Avis défavorable. Nous avons longuement débattu de ces deux amendements en commission. À titre personnel, je suis contre la gratuité : c'est un leurre, car elle se paie. Tout le sujet revient alors à déterminer si elle se paie à hauteur de ce que vous proposez, ou non. Pour l'instant, les études ne prouvent pas que vous ayez raison. De plus, ...

Dans une logique assez proche de celle des amendements qui réclamaient une exonération partielle du versement mobilité au titre des salariés en télétravail, celui-ci demande une exonération au titre des salariés en horaires décalés. Mon avis sera tout aussi défavorable. En effet, le versement mobilité n'est pas une redevance payée par une caté...

Je maintiens l'avis défavorable de la commission sur ces amendements, qui créeraient une nouvelle dépense fiscale. De plus, la rédaction n'est pas suffisamment précise. Enfin, je considère qu'il appartient aux entreprises d'être volontaristes en la matière.

Je comprends vos préoccupations, et nous les partageons d'ailleurs, mais elles sont satisfaites par la rédaction du projet de loi. Je vous demande donc le retrait de votre amendement, sinon j'y serai défavorable.

Nous avons longuement discuté en commission de l'amendement défendu par Mme Lacroute. Il n'est pas question pour les AOM de se substituer dans l'élaboration des PLU ou PLUI – plan local d'urbanisme intercommunal – aux conseils communautaires, lesquels conservent le dernier mot. Mais, afin d'atteindre l'objectif de zéro artificialisation des sol...

Après avoir entendu vos arguments, ceux qui nous écoutent pourraient effectivement être convaincus du bon sens de ces amendements.

Mais nous avons déjà eu ce débat en commission et je n'ai qu'une certitude en la matière : si nous les adoptions, le manque à gagner pour l'État serait de plusieurs centaines de millions d'euros – entre 300 et 500 millions – chaque année.

Je demande leur retrait. À défaut, j'émettrais un avis défavorable. Nous avons voulu que ce projet de loi soit un texte de décentralisation. Dès lors, laissons les élus de chaque région définir ce qui, dans leur région, constitue selon eux un service d'intérêt régional. Il leur appartient de définir cet intérêt.

Laissez-moi poursuivre, s'il vous plaît ! Or il n'est pas du tout sûr que cette baisse de la TVA se répercuterait sur le prix des billets payés par les usagers. Par ailleurs, vous le savez, ce prix est l'un des moins élevés d'Europe, comme le montre la comparaison avec les tarifs des transports en commun dans d'autres pays européens. Vous avez...

… sur les sociétés d'autoroutes. Je sais que vous ne les aimez pas, mais en procédant ainsi, on ferait perdre de l'argent à l'État, car l'augmentation de la taxe qui en découlerait entraînerait pour l'État l'obligation d'opérer une compensation financière dans le cadre des contrats de concession. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ...

L'amendement vise à rétablir une disposition que nous avons supprimée en commission. J'émets un avis défavorable, car nous ne voulons pas alourdir les SRADDET.

L'article 4 du projet de loi charge la région, en sa qualité de chef de file, de définir les bassins de mobilité. Chaque bassin de mobilité fera ensuite l'objet d'un contrat opérationnel de mobilité, qui sera présenté chaque année au comité des partenaires. Je considère que votre amendement est satisfait par ce dispositif. Je vous invite à le r...