Mobilités

Monsieur Chiche, vous n'êtes pas sans savoir que les articles 6 et 7 du projet de loi marqueront des avancées très importantes dans ce domaine. Pour autant, doit-on vraiment aller jusqu'à créer un droit à être accompagné ? Je n'en suis personnellement pas convaincu. Pour qu'un tel droit ait un sens, il faudrait au moins que la notion de besoin ...

Mes chers collègues, je serai assez bref : je demande le retrait de tous les amendements au bénéfice de l'amendement no 172 de M. Saddier, dont il est donc dommage que celui-ci n'ait fait que dire qu'il était défendu !

Nous en avons déjà discuté en commission : nous étions à peu près tous d'accord pour reconnaître que cette solution est vraiment intéressante. Rien n'empêche d'ailleurs dans le droit existant d'y avoir recours en mettant en oeuvre des conventions avec les associations. Le problème de votre amendement et de ces conventions, c'est que cela ne ré...

Je comprends qu'il s'agit là d'un amendement d'appel, visant à ce qu'on examine si les transports maritimes transfrontaliers posent un problème juridique. Toutefois, l'amendement prévoit une obligation. C'est pourquoi j'en demande le retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable. Néanmoins, il pose une bonne question, à laquel...

Voilà déjà quelques mois que la question de la mobilité des Français est au centre des débats publics, notamment en lien avec celle de la fracture territoriale, dont semble témoigner la récente crise sociale qu'a traversée notre pays. C'est pourtant sans attendre les récentes revendications sociales que le Gouvernement, fin 2017, a organisé les...

Monsieur le député, il ne vous étonnera pas que j'émette un avis défavorable sur cette motion de renvoi en commission, que je ne comprends pas bien car, sur de nombreux points que vous avez évoqués dans votre intervention, nous partageons les mêmes objectifs : pourquoi faudrait-il donc renvoyer ce texte en commission, puisque l'occasion nous es...

Pour des raisons différentes, La France insoumise et Les Républicains expriment la même demande concernant le droit au transport. Rappelons que nous ne substituons pas la mobilité au droit au transport, dont nous conservons le principe. Nous ajoutons simplement le concept de mobilité, qui s'entend plus largement et concerne davantage de personn...

Vous avez repris un amendement des sénateurs socialistes sur la problématique des ascenseurs. Je partage votre souci : c'est très énervant, voire pénalisant, de ne pas pouvoir accéder à son appartement de manière confortable quand l'ascenseur est en panne. Toutefois, comme il a été répondu aux sénateurs, cet amendement entre plus dans une prob...

Nous avons longuement débattu de ces amendements en commission. Je tiens à vous rassurer à nouveau, les dispositions de ce projet de loi relatives au désenclavement concernent tous les territoires, notamment les massifs de montagnes et les îles. La rédaction initiale de l'article L. 1111-3 du code des transports imposait déjà une prise en comp...

La notion de désenclavement, qui est déjà inscrite dans le texte, concerne, par définition, les territoires isolés. Je considère donc que cet amendement est satisfait, et je vous demande de le retirer. À défaut, j'y serai défavorable.

Cet amendement apporte une précision rédactionnelle importante, notamment pour la Guyane. Nous y sommes sensibles et donc favorables.

Comme les précédents amendements, ceux-ci sont satisfaits. J'en demande le retrait ; à défaut, j'y serai défavorable.

Nous avons bien entendu votre plaidoyer sur cette situation très particulière. Mme la ministre vous apportera certainement une réponse complémentaire mais, pour ma part, je rappelle que les enjeux transfrontaliers sont déjà mentionnés explicitement dans le texte. Je considère donc que l'amendement est satisfait, et vous demande de le retirer. À...

Le principe de continuité territoriale est déjà inscrit explicitement dans notre droit, et le projet de loi ne le remet pas en cause. L'amendement est donc satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'article 1er A du projet de loi assigne à la programmation financière et opérationnelle des investissements dans les transports plusieurs objectifs, dont le report modal, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre la pollution et la lutte contre la congestion routière. L'article L. 1111-3 du code des transports, dans ...

L'alinéa 6 de l'article 1er, tel qu'il a été adopté en commission, fixe l'objectif d'un « maillage des territoires à faible densité démographique par l'organisation de dessertes [… ] par au moins un service de transport public ou par l'organisation de solutions de mobilité répondant aux besoins de déplacements de la population ». En remplaçant ...

Effectivement, monsieur Brun, il y a un « mais » ! C'est la notion de bassin de mobilité que nous avons retenue à l'article 4 du projet de loi. Il appartiendra donc aux collectivités locales, qui vont définir et délimiter chaque bassin de mobilité, de prendre en considération les enjeux mentionnés dans cet amendement. Ce texte fait la part bell...

Vous conviendrez, madame Benin, que cet amendement rendrait obligatoire l'organisation de services publics. J'y suis donc défavorable, et j'observe que le projet de loi ne remet nullement en question les dessertes de service public existantes.

Comme vous l'avez indiqué, cette série d'amendements vise à réintroduire un paragraphe que nous avons supprimé en commission parce que la disposition posait une série d'objectifs purement quantitatifs, avec une application toute mécanique, dans un calendrier irréaliste, sans contrôle ni sanction, et prônait de nouveaux développements du réseau ...

Monsieur Descoeur, vous avez bien compris que j'avais fait une réponse générale à la série d'amendements. Avec la discussion que nous avons eue dans cet hémicycle, les élus de tous bords, notamment dans nos collectivités, auront entendu l'appel que vous avez lancé et feront tout pour mettre en oeuvre ce que vous proposez. À cela s'ajoutent les ...