Mobilités

Je ne comprends pas le sens de votre amendement, monsieur Bouillon. Selon moi, il est satisfait : rien n'empêche les AOM de procéder à ce type d'expérimentation. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, avis défavorable.

L'amendement est satisfait, puisque l'alinéa 47 de l'article 1er dispose que la région pourra déléguer sa compétence « à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie », c'est-à-dire à n'importe quelle autre collectivité. Il n'est pas utile d'écrire que le département est inclus. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Madame Michel, monsieur Bouillon, la phrase que vous entendez rétablir figurait en effet dans le projet de loi initial, avant son examen par le Sénat. Les rapporteurs du Sénat ont proposé sa suppression, à l'initiative de la rapporteure pour avis de la commission des lois. Nous avons jugé qu'il n'était pas utile de la réintroduire, car l'initia...

Le présent amendement vise à rendre facultative, pour les communautés de communes et pour les régions qui se substituent aux communautés de communes lorsque celles-ci ne se sont pas emparées de la compétence d'AOM, l'élaboration d'outils d'aide aux décisions ayant un impact sur les pratiques de mobilité. Cette disposition est cohérente avec cel...

C'est une demande de retrait. En effet, vous vous placez dans l'hypothèse où Île-de-France Mobilités déciderait de ne pas créer un label francilien d'auto-partage. Or, elle l'a fait il y a quelques semaines. L'amendement est donc sans objet.

Le Sénat a introduit un dispositif permettant d'encadrer l'activité des opérateurs de transports à vocation touristique. Nous avons conservé et précisé ce dispositif en commission. L'avis est donc défavorable à la suppression de ces alinéas.

Défavorable. Les deux amendements qui concernent la métropole du Grand Paris suppriment la représentation des usagers au sein du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, introduite par le Sénat, pour la remplacer par la représentation de la MGP. Or, je l'ai dit en commission, celle-ci est une structure en devenir qu'il serait prémat...

… sous une forme moins longue et moins complexe que celle que vous proposez d'introduire dans la loi, et qui ne paraît pas appropriée aux nombreux cas dans lesquels il est indispensable et urgent d'interrompre la circulation sur une ligne ferroviaire, par exemple pour réaliser des travaux afin de remédier à un problème menaçant la sécurité. Je...

Le sujet étant assez technique, je vais m'efforcer d'être relativement clair. Quand un transfert de compétence est effectué de la région vers une AOM, par exemple, un dispositif de compensation financière s'applique : le transfert de compétence doit s'accompagner du transfert des ressources financières correspondantes. En ce qui concerne le tra...

Madame Rossi, nous partageons votre objectif mais vous voulez créer une obligation à toutes les autorités organisatrices. C'est pourquoi je préfère largement l'amendement défendu par M. Pichereau, lequel me semble plus raisonnable. Je vous demande donc de retirer votre amendement au profit de ce dernier sur lequel j'émets un avis favorable. La...

Je suis défavorable à cet amendement, qui introduit une obligation pour les collectivités locales. Je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'on puisse obtenir des statistiques exactes.

À défaut de retrait, avis défavorable. Rien dans le droit existant ni dans le projet de loi n'interdit de faire ce que prévoit votre amendement.

En commission nous avons supprimé le dernier alinéa de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, mais cela ne remet pas en cause le fonctionnement des syndicats mixtes existants. Par ailleurs, supprimer l'obligation de détenir la majorité, ce n'est pas la même chose qu'interdire qu'une collectivité détienne la majorit...

Monsieur Causse, comme hier, aujourd'hui épisode 2, je vous confirme que la commission comprend parfaitement vos préoccupations, peut-être même plus que légitimes. Mais il ne nous semble pas que ce projet de loi en soit le cadre idoine car ce que vous proposez relève d'une modification de la loi NOTRe que nous nous sommes engagés à apporter, et...

Monsieur Saddier, cet amendement vise à réintroduire le paragraphe 5 de l'article 1er qui a été supprimé en commission. Le désenclavement des territoires est le bien le sujet de ce projet de loi et fait par nature partie intégrante des thématiques traitées par le SRADDET, lequel doit, comme tout document de planification, respecter les lois et ...

J'ai déjà abordé ce sujet tout à l'heure avec Mme Lacroute. Il est certes important puisque nous constatons tous, dans nos territoires, que les transports scolaires sont assez compliqués à organiser. Toutes vos interventions, mes chers collègues, sont donc à la fois parfaitement légitimes et justifiées parce qu'il faut qu'on résolve ce problème.

Néanmoins, je vous renvoie au code de l'éducation, qui prévoit déjà une telle procédure de consultation – même s'il est fait mention du département et non de la région, ce qui devra être corrigé par voie réglementaire – , et d'une manière nettement plus précise que ce que vous proposez dans vos amendements. Je propose donc que nous entreprenio...

Monsieur Bouillon, votre amendement est intéressant mais il relève plus des domaines de l'urbanisme ou de la construction que de celui des transports, et il ne permet pas non plus de flécher la ressource proposée vers le financement des mobilités. Je demande son retrait ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.

L'amendement paraît tomber sous le sens. Toutefois, le privilège de la marche est d'être, par excellence, une mobilité active qui n'a pas besoin de l'intervention des pouvoirs publics.

La marche dans les villes ou les communes relève de la compétence de la commune, à travers la voirie. Ne la codifions pas davantage ! La marche est un droit inaliénable qui n'a pas besoin d'être instauré puisque, de fait, il existe. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.