Mobilités

Nous avons déjà longuement évoqué l'étalement urbain. Je vous demande un peu de patience, car mon avis sera peut-être différent sur des amendements ultérieurs. Je vous invite à retirer ces amendements au profit d'un amendement qui sera examiné plus tard.

Il s'agit des amendements identiques nos 32 et suivants. Nous entendons vos inquiétudes au sujet de l'étalement urbain. En conséquence, nous acceptons d'apporter une précision qui rassurera tout le monde, mais nous tenons à la mention de la nécessaire limitation de l'étalement urbain.

Même si je considère que l'ajout est un peu superfétatoire, devant l'inquiétude de l'ensemble de l'hémicycle, je donne un avis favorable à cette série d'amendements afin de rassurer les acteurs concernés.

Chers collègues, je comprends que vous souhaitiez préciser que le versement mobilité concoure au financement des infrastructures. Toutefois, le droit en vigueur affecte le versement transport au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement, couvrant ainsi les dépenses liées aux infrastructures. L'article L. 2333-68 du code gé...

Nous avions bien entendu, tout à l'heure, l'intervention de M. Wulfranc, qui allait tout à fait dans le sens de ce que vous préconisez à travers votre amendement.

En effet, et je ne peux pas vous le reprocher. Rendez-vous compte, en revanche, que vous alourdissez considérablement les charges des entreprises par cet amendement, alors même que les régions n'ont jamais demandé de versement supplémentaire. Comme le rapporteur du Sénat ou Mme la ministre, j'ai constaté que les représentants des régions n'ont ...

Plus sérieusement, le télétravail est un sujet auquel nous allons devoir nous atteler. Vous nous dites, monsieur Descoeur, qu'un télétravailleur n'utilise pas les transports en commun. Ce n'est pas vrai : les télétravailleurs peuvent utiliser les transports en commun pour aller dans des espaces de coworking, par exemple. En outre, la collecte d...

L'amendement est très intéressant, mais il faudrait pouvoir définir avec précision ce dispositif de péréquation.

Pour l'instant, c'est un peu vague. Je répète que l'idée paraît intéressante, et mérite que l'on y travaille. En attendant que l'on trouve une solution, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Vous ne serez pas étonné que j'apporte à ces amendements la même réponse qu'à une autre série d'amendements tout à fait similaires que nous avons examinés tout à l'heure : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement conduirait, vous en convenez vous-même, à une augmentation significative du taux plafond du versement mobilité partout en France, et à un plafond uniforme de 2 %, alors qu'une telle uniformité n'est pas forcément pertinente puisqu'elle ne prend pas en considération la grande disparité des besoins. Nous ne contestons évidemment pa...

Nous avons longuement évoqué cet amendement en commission. Le troisième alinéa de l'article L. 2333-67 visé par votre amendement dispose que le taux du versement transport est plafonné à 0,85 % lorsque la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants et que l'AOM a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en site...

La proposition n'est pas tout à fait la même que celle de Mme Lasserre-David, mais elle porte elle aussi sur la modulation des taux de versement, modulation qui constituerait un élément de complexité supplémentaire. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que précédemment, je suggère le retrait. À défaut, avis défavorable.

Je demande le retrait. Sinon, avis défavorable. Le sujet a déjà été abordé plusieurs fois au cours des débats.

J'ai mal compris vos amendements, qui par ailleurs me semblent satisfaits, donc j'en demande le retrait, sinon mon avis sera défavorable. Chaque autorité organisatrice de la mobilité est libre de percevoir ou pas un versement mobilité et de faire varier ou pas le taux du versement. Cet ajout dans la loi n'est donc pas utile.

Je demande le retrait de l'ensemble des amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. D'abord, l'article L. 1231-12 du code des transports, que ces amendements visent à compléter, autorise déjà les syndicats mixtes de transport à percevoir un versement transport. Les amendements sont donc redondants avec le droit existant sur ce poin...

Monsieur Prud'homme, votre amendement me semble satisfait. Le versement mobilité pourra être affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement de toute action relevant des compétences des AOM. Toute personne, y compris publique, doit respecter les lois en vigueur, qui incluent l'article que vous citez. Selon moi, votre a...

Ils sont effectivement très importants car nous avons besoin que le secret professionnel soit levé. La commission a émis un avis favorable afin de pousser l'ACOSS à réagir, ne sachant où en étaient ses discussions avec le Gouvernement à ce sujet. Depuis lors, Mme la ministre a reçu une réponse, sous la forme d'un courrier de l'ACOSS contenant u...

L'article L. 2531-4 du code général des collectivités locales, dans sa rédaction actuelle, prévoit plusieurs plafonds pour le versement transport perçu par le STIF – désormais Île-de-France Mobilités – , mais un seul plafond pour Paris et le département des Hauts-de-Seine. Appliquer des taux différenciés à l'intérieur d'un même département sera...