Mobilités

Quelle serait alors la commune concernée par l'avantage fiscal ? La commune où habite le salarié, ou bien celle où il accomplit son télétravail ? À mon sens, cet amendement est inopérant, voire non pertinent ; avis défavorable.

Votre amendement est satisfait car il est déjà possible pour les salariés de convenir avec leur employeur de recourir au télétravail en cas de grève des transports. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis est défavorable.

Je crois que, dans cet hémicycle, tout le monde est d'accord sur la nécessité de développer le vélo. Aucun doute, personne ici ne s'y oppose. En l'occurrence, convenez que l'alinéa 25 prévoit déjà que chaque plan de mobilité comporte un volet consacré au vélo. Le « schéma régional des véloroutes » que vous évoquez dans votre amendement n'est q...

Monsieur Serville, vous savez que je partage vos préoccupations en ce qui concerne la Guyane, puisque nous avons eu l'occasion de nous y rendre avec la présidente de la commission du développement durable. Cela étant, si je comprends le problème, je pense qu'il doit être traité au plus haut niveau de l'État. Votre amendement ne rendra pas juri...

Le problème que vous exposez est juridique, et on ne peut le régler qu'en cassant la norme pour adapter cette dernière aux fleuves guyanais. Et je vous accorde que nous avons à travailler avec le Gouvernement pour le résoudre, car cela est dramatique pour le territoire guyanais. Mais votre amendement n'aurait aucune portée juridique. Je vous i...

Je ne sais pas si je parviendrai à vous convaincre de ma volonté d'avancer sur ce sujet, mais le projet de réforme de la Constitution comporte notamment un droit à la différenciation territoriale. Il me semble que cela est tout particulièrement adapté au territoire guyanais, et pas seulement en ce qui concerne la navigabilité des fleuves, compt...

Avis défavorable. Non seulement ces amendements sont satisfaits mais je ne comprends pas ce que signifie « au moins une entité locale du territoire », en termes normatifs.

Je comprends l'esprit de ces amendements, mais durcir les sanctions ne serait pas la bonne solution. Nous préférons privilégier le dialogue social – nous en reparlerons à l'occasion de l'examen de l'article 26. En attendant, je vous invite à retirer ces amendements, sinon j'y serai défavorable.

Même avis que précédemment : je vous invite à retirer votre amendement en attendant d'étudier la question à l'occasion de l'article 26 du projet de loi.

Il décline pour la région Île-de-France les dispositions qui permettent, dans les autres régions, d'utiliser une procédure de révision simplifiée pour adapter le volet « circulation et stationnement » du plan de mobilité.

J'aurais aimé vous faire plaisir, chers collègues, mais ces amendements sont superfétatoires car déjà satisfaits. Je vous invite à les retirer, sinon j'y serai défavorable.

Les schémas vélos départementaux et régionaux n'existent pas. Laissons faire les AOM qui, j'en suis certain, s'empareront de la cause du vélo comme nous le faisons aujourd'hui dans cet hémicycle. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement est satisfait puisque la mention d'un « avis » sans autre précision désigne juridiquement un avis simple. Je demande donc son retrait. Sinon, avis défavorable.

Je ne comprends pas où vous voulez en venir, monsieur Sermier. Nous nous efforçons de simplifier la tâche des collectivités territoriales, dans un esprit de décentralisation de la loi. Or votre amendement alourdirait la procédure, alors que ces plans de mobilité facultatifs doivent être élaborés de manière plus simple et plus souple que les pla...

Je vous demande le retrait de ces deux amendements, qui sont satisfaits depuis l'adoption de l'article 1er. Sinon, avis défavorable.

Vous l'avez dit : il s'agit d'un amendement d'appel, qui propose une autre piste de réflexion. Il est toutefois préférable d'attendre, d'une part, les préconisations de la mission en cours chargée d'élaborer l'agenda rural, qui devraient être présentées d'ici à la fin du mois et, d'autre part, la réforme d'ensemble de la fiscalité locale. Je de...

Je vous demande de retirer cet amendement, qui est satisfait par l'objectif fixé à l'alinéa 80. Sinon, avis défavorable.

Il met en cohérence le plan d'aménagement et de développement durable de Corse avec les dispositions relatives aux SRADDET en matière de transport et de logistique.

Vous ne le savez peut-être pas, mais j'ai un attachement particulier pour la Corse, qui me pousserait plutôt à émettre un avis favorable sur un de ces deux amendements. Toutefois, votre demande est satisfaite dans le cadre du droit actuel. En effet, le premier alinéa de l'article L. 1115-5 prévoit : « Une collectivité territoriale ou un groupe...

C'est un amendement inspiré par l'Association des communautés de France – AdCF – , laquelle demande à être rassurée. Mais, comme M. Pancher l'a très bien souligné, la compétence des communautés de communes en matière d'aménagement de l'espace et leur compétence en matière de voirie rendent cet ajout totalement superflu. Demande de retrait ou av...