Mobilités

Vous avez raison, madame Ménard, mais je voulais dire que je n'étais ni pour, ni contre la gratuité ; la décision en revient aux collectivités territoriales, puisqu'elle est bien de leur ressort. Nous n'avons pas à imposer les choses depuis Paris, que ce soit la gratuité ou la non-gratuité ; seules les collectivités savent ce qui est préférable...

La réponse est la même pour M. Brun : vous défendez le principe d'une incitation et non d'une interdiction, j'entends bien, mais je suis très attaché, je le répète, au principe de libre administration des collectivités territoriales. Nous n'avons pas même à les inciter dans un sens ou dans un autre ; c'est à elles de décider.

Je suggère le retrait de cet amendement car il est satisfait par l'article 6, lequel donne aux AOM compétence pour « organiser des services de mobilité solidaire [et] verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ». De plus, vous...

Le chapitre du projet de loi que nous abordons est important puisqu'il a trait au handicap. Cela dit, madame Fiat, je vous demande de retirer votre amendement car il est satisfait. Relisez l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles : vous verrez que le texte que nous avons adopté en commission s'applique à tous les handicaps, ...

Nous sommes tout à fait d'accord avec les deux, mais la rédaction de celui défendu par Mme Luquet nous convient mieux ; je demanderai donc à M. Demilly de bien vouloir retirer le sien.

Il sera défavorable. En effet, l'article 7 rend déjà obligatoire l'application des tarifs réduits à tous les accompagnateurs de toutes les personnes handicapées porteuses d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion, ou CMI. Il ne serait pas pertinent de limiter cette obligation aux accompagnateurs des personnes les plus lourdemen...

Monsieur Menuel, nous en avons longuement discuté en commission, vous le savez très bien. Je vous demande à nouveau de bien vouloir retirer votre amendement puisqu'il est satisfait : je vous le confirme une nouvelle fois, la notion plus large d'accompagnateur qui figure dans le texte inclut bien les aidants familiaux.

Je comprends bien vos arguments et l'urgence à laquelle répond votre amendement. La mise en accessibilité passe néanmoins par l'identification d'arrêts considérés comme prioritaires, selon des critères définis par le droit en vigueur. J'entends bien qu'il faille accélérer les procédures mais elles existent déjà. Je vous demande donc de retirer ...

Je vous demanderai de retirer votre amendement car il est satisfait. Il est bon néanmoins de reparler de la gratuité afin de mettre l'accent sur certains accompagnateurs, car rien, dans le droit en vigueur – ni d'ailleurs dans le projet de loi – n'empêche de l'appliquer. Dans les cas que vous évoquez, la gratuité paraît plus importante que pour...

J'ai bien écouté les uns et les autres et comprends les points de vue – dont nous avons d'ailleurs déjà débattu hors de l'hémicycle – qui s'expriment à travers les amendements en discussion. Mais, de mon propre point de vue, il y a aussi une chose que vous devriez comprendre et accepter : lorsque le Gouvernement a décidé de fixer la vitesse max...

Le Gouvernement, disais-je, a pris cette décision pour de bonnes raisons et sur la foi d'une conviction profonde : sur les routes nationales – et départementales, pour le coup – bidirectionnelles sans séparateur, il fallait baisser la vitesse maximale à 80 kilomètres-heure car il y allait de la sécurité routière et de vies à sauver. C'était la ...

Chacun décide en connaissance de cause, et avec les éléments dont il dispose. Je ne vous dénie pas le droit de juger que ces choix sont illogiques.

Je ne vous l'ai jamais dénié : c'est même ce que j'ai dit tout d'abord. Mais souffrez que l'on n'ait pas le même avis que vous, et que, pour sauver des vies, l'on veuille maintenir, sur les routes nationales bidirectionnelles, la vitesse maximale à 80 kilomètres-heure.

Je comprends bien l'objet de votre amendement, monsieur Demilly, mais avouez que sa rédaction est un peu surprenante : de fait, vous excluez les personnes de moins de quatre-vingts ans qui ont du mal à se déplacer. Pourquoi ce seuil fixé à quatre-vingts ans ? Il pourrait d'ailleurs devenir opportun de le faire évoluer à l'avenir – vous faites v...

On pourrait se poser toutes les questions possibles. Je vous demande de retirer l'amendement ; sinon, mon avis sera défavorable.

Monsieur Buchou, je vous demande de retirer l'amendement, à défaut de quoi j'y serai défavorable. Selon l'alinéa 18 de l'article 7, « un pourcentage de places accessibles est défini par arrêté ministériel ». Tout l'objet du projet de loi consiste ensuite à laisser à chaque collectivité le choix de réserver ou non certaines de ces places aux per...

La notion de pré-équipement de places de stationnement est précisément définie par le code de la construction et de l'habitation : il s'agit de l'installation des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge. À défaut du retrait de l'amendement, j'y serai défavorable.

Madame Lacroute, vous ne serez pas étonnée que cet avis soit défavorable, au nom de la libre administration des collectivités. Je répète encore une fois que l'on ne peut imposer ce genre de choses aux collectivités. C'est à elles de décider de ce qu'elles veulent faire en la matière, et cette liberté s'exerce que l'on soit partisan de la gratui...

Monsieur Rupin, tout le monde ici comprend évidemment le but que vous poursuivez et que nous aimerions tous atteindre. Toutefois, la notion d'impossibilité technique avérée est prévue par le droit en vigueur, et vous savez que des obstacles techniques réels persistent à cause, évidemment, de l'ancienneté du réseau métropolitain de la capitale, ...

Le transport des personnes handicapées est un problème grave et capital qui doit être envisagé globalement. J'ajoute qu'il en a longuement été question non en commission mais avec les services de Mme la ministre. Le recours aux taxis, qu'ils soient ou non équipés, n'est pas une solution satisfaisante. Si tant de parents utilisent ce moyen de t...