Mobilités
(Article 15 bis b)

À l’alinéa 21, après les mots : « au covoiturage », insérer les mots : « , aux autres mobilités partagées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 36, supprimer les trois dernières occurrences du mot : « contre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les deux dernières occurrences du mot : « contre ». III. – En conséquence, à l’alinéa 72, supprimer les trois dernières occurrences du mot : « contre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la troisième phrase de l’avant-dernier alinéa du même article L. 423‑1, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter les conditions d’immatriculation au registre international français (RIF) afin de permettre aux entreprises d’armement maritime françaises de poursuivre leurs activités ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport routier de personnes pour les véhicules comprenant, outre le siège du conducteur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Favoriser la pratique du vélo en France est l’un des grands objectifs de la loi d’orientation des mobilités. À ce titre, elle prévoit un nombre minimal d’emplacements de vélos dans les trains et les ...