Mobilités
(Article 15 bis b)

À l’alinéa 21, après les mots : « au covoiturage », insérer les mots : « , aux autres mobilités partagées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de l’alinéa 23, substituer au mot : « Le » les mots : « La première phrase du ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 23quater du projet de loi.

Substituer aux alinéas 81 à 85 les deux alinéas suivants : « 14°bis L’article L. 1241‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les réseaux de transport mentionnés aux articles 20 et 20‑2 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, Île-de-France Mobilités assure les missions de maintenance et de renouvellement des é...

À l’alinéa 19, après les mots : « l’usage », substituer aux mots ; « par leurs personnels des transports en commun et le recours par ces personnels », les mots : « des transports en commun et le recours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, après les mots : « l’usage », substituer aux mots : « , par leurs élèves et leurs personnels, des transports en commun et le recours de ces élèves et de ces personnels », les mots : « des transports en commun et le recours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 36, supprimer les trois dernières occurrences du mot : « contre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les deux dernières occurrences du mot : « contre ». III. – En conséquence, à l’alinéa 72, supprimer les trois dernières occurrences du mot : « contre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de covoiturage » les mots « utilisés dans le cadre du covoiturage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 34 à 36. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 26, qui modifie également l’article L. 1214‑8-2 du code des transports.

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « transports scolaires » les mots : « véhicules de transport scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « transports, », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 : « selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l’air et la pollution sonore ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. » Exposé sommaire : ...

Rédiger ainsi l’alinéa 76 : « – la référence : « à l’article L. 1241‑2 » est remplacée par les références : « aux I et II de l’article L. 1241‑1 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination permettant à Ile-de-France Mobilités de déléguer, comme peut le faire toute autre AOM régionale, non seulement l’organisation de services de trans...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la troisième phrase de l’avant-dernier alinéa du même article L. 423‑1, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l’alinéa 111, substituer aux mots : « n’impacte pas » les mots : « n’a pas de conséquences sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « concernés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « pilotent l’élaboration et suivent la mise en œuvre, à l’échelle d’un bassin de mobilité au sens des deux derniers alinéas de l’article L. 1215‑1, d’un plan d’action commun en matière de mobilité solidaire. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 87, substituer aux mots : « même date » les mots : « entrée en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « conseils régionaux » les mots : « assemblées délibérantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 111, substituer aux mots : « transports scolaires » les mots : « transport scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 40, substituer aux mots : « de transport public de personnes réguliers » les mots : « réguliers de transport public de personnes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer aux mots : « de transport public de personnes à la demande » les mots : « à la demande de transport public de personnes ». III. – En conséquen...

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « de plan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 124. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 26 du projet de loi, qui modifie également l’article L. 3261‑3 du code du travail.