Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je vous propose donc un sous-amendement ainsi rédigé : À l'alinéa 14, substituer aux mots : « dans la limite de deux réunions par an » les mots : « à une fréquence à déterminer dans le pacte de gouvernance, s'il existe. »

Monsieur le président, si vous avez compris ma proposition, je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas de même de nos collègues.

Je ne peux qu'inciter nos deux collègues à suivre le chemin que M. Viala vient d'emprunter. Je remercie ce dernier pour sa grande sagesse.

Je compte sur vous ! Le dispositif visé n'est pas contraignant : il ne vise qu'à rendre le débat possible.

Avis défavorable. Aujourd'hui, le vote à bulletin secret peut déjà être demandé par un tiers des membres présents de l'assemblée délibérante. Il me semble par ailleurs que la rédaction de l'amendement pose problème, car il prévoit une « délibération à bulletin secret ».

Cet amendement vise à porter à neuf mois le délai d'élaboration du règlement intérieur, dans un souci de cohérence avec le délai d'élaboration du pacte de gouvernance.

Monsieur Cinieri, votre amendement laisse supposer que les communes qui ne sont pas membres de l'EPCI peuvent débattre et délibérer, ce qui n'est pas possible. Je demande donc son retrait, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable. La liste dressée par les amendements est par nature incomplète, ce qui pose problème. Mieux vaut faire confiance à l'intelligence territoriale et collective des élus locaux que les enfermer dans un tel cadre, trop rigide.

La mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi NOTRe va rendre ses conclusions prochainement. La mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, conduite par nos collègues Rebeyrotte et Viala, a remis son rapport en juillet 2019 et un autre rapport avait été remis par MM. Cesarini et Vuilletet e...

Si, cela à tout à voir : vous voulez confier aux représentants de l'État l'évaluation des politiques publiques ; telle n'est pas notre position. Avis défavorable.

Avis favorable : l'amendement fluidifie les processus d'élaboration éventuelle des pactes de gouvernance et d'installation des structures évoquées.

Je ne me prononcerai pas sur la motivation de cet amendement, qu'elle soit politique ou d'une autre nature, mais si on le lit bien, il comporte une remise en cause du fonctionnement même de la métropole de Lyon, qui est, je le rappelle, une collectivité sui generis. On ne peut pas remettre en cause ce statut unique à l'occasion du vote d'un ame...

Monsieur Cinieri, il y a un instant, vous souhaitiez rendre facultatif le débat sur le pacte de gouvernance, pacte que vous proposez maintenant de rendre obligatoire ! Par souci de cohérence, j'émets donc un avis défavorable, et j'oserai même formuler une demande de retrait… Je suis défavorable à l'amendement de Mme Untermaier.

Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Dans le droit commun, rien n'empêche aujourd'hui un maire de ne pas siéger à l'intercommunalité : il peut démissionner de son poste et demander au conseil municipal, qu'il préside, de désigner quelqu'un d'autre. Cette procédure n'est pas d'une lourdeur incommensurable. Pour cette raison e...

Rien n'empêchera la consultation des conseils municipaux des communes membres. On peut même penser qu'elle sera inéluctable. C'est pourquoi nous avons conservé un délai d'élaboration de neuf mois. La procédure que vous préconisez serait trop longue et contraignante. Une fois encore, il faut laisser aux maires la liberté de s'organiser comme ils...

En effet, monsieur le président, jusqu'à la fin de nos travaux je ne sous-amenderai plus ! Il ne s'agit pas d'utiliser un subterfuge : le droit actuel est appliqué dans de nombreuses communes sans que cela provoque des aléas ou des soubresauts incommensurables. Je voulais répondre à M. Minot, qui a parlé tout à l'heure de détricotage, mais il...

Avis favorable sur l'amendement no 77, qui est de bon sens, et demande de retrait de l'amendement no 5, qui apparaît un peu superfétatoire au regard des dispositions existantes.

Défavorable, tant au fond de l'amendement qu'à son esprit tel qu'il découle des explications de notre collègue : on ne peut pas admettre que le maire soit suppléé au fil de l'eau en fonction de ses indisponibilités. Surtout, l'article L. 5211-6 du code général des collectivités locales définit déjà les modalités de remplacement d'un maire ou d'...

M. Balanant a lui-même parlé de provocation à propos de son amendement. Je lui demande donc de bien vouloir le retirer. Franchement, un délai de trois mois est beaucoup trop court pour permettre d'agir. Quant aux autres amendements, j'aimerais vous rappeler, mes chers collègues, que, lorsque des élections municipales ont lieu, il n'est pas rar...

Lorsque les électrices et électeurs se prononcent lors des élections municipales au scrutin uninominal, où c'est effectivement l'ordre du tableau qui prévaut, ils savent très bien que l'élu placé en quinzième, seizième ou dix-septième position n'est pas autant investi dans la commune que celui placé en deuxième, troisième ou quatrième position....