Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Rien n'interdit aujourd'hui aux représentants de la commune au sein de l'EPCI de rendre compte à leur conseil municipal plus de deux fois par an, voire après chaque réunion de l'organe délibérant de l'EPCI. Mais l'imposer serait une contrainte excessive et un facteur de blocage. Avis défavorable.

Madame Brulebois, une obligation plus une obligation, cela fait deux obligations. J'émets donc un avis défavorable car votre amendement propose de cumuler deux modalités d'envoi obligatoires. C'est inutile et cela compliquerait le dispositif actuel, qui fonctionne très bien.

Cet amendement inverse la logique de la rédaction de l'alinéa 4 afin de ne pas instaurer ce qui ressemblerait à une tutelle de la métropole de Lyon sur les communes membres. Il prévoit à cet effet qu'il appartiendra à cette métropole de décider de transmettre aux conseillers municipaux les convocations et les rapports sur les affaires devant êt...

Je peux tout entendre s'agissant des régions qui comptent entre dix et treize départements ou des conseils départementaux qui peuvent être amenés à se réunir, en commission permanente par exemple, de manière urgente ou dont certains membres sont empêchés. S'agissant des conseils municipaux, toutefois, c'est franchement au-dessus de mes forces !...

J'émets un avis favorable, dans un souci de cohérence. Monsieur Jumel, il n'est nullement question d'étendre la téléconférence aux conseils municipaux. Vous n'avez visiblement pas écouté ou entendu les échanges précédents.

De la manière la plus courtoise et la plus diplomatique possible, j'opposerai un avis défavorable, mon cher collègue, à cet amendement qui concerne les municipalités.

… et de M. de Courson, en effet, qui ne pouvait faire l'objet d'un amendement de leur part vu les délais – il faut rendre à César ce qui revient à César.

Permettez-moi de vous répondre, s'il vous plaît. Le dispositif proposé par le Gouvernement évoque bien des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Nous ne voulons pas mettre à mal le principe de l'exercice du mandat par chaque élu départemental ou régional.

Je comprends l'esprit de l'amendement, mais il ne peut malheureusement recueillir un avis favorable. La notion de « réunion des organismes extérieurs » est en effet trop large ; l'amendement est donc impossible à satisfaire dans les faits.

Il ne s'agit pas de créer une intercommunalité à la carte, comme on aurait pu le craindre à la lecture de certaines dispositions adoptées au Sénat, mais simplement d'apporter la souplesse nécessaire aux EPCI qui souhaitent adapter spécifiquement l'exercice des compétences qui leur sont dévolues. Je laisse M. Houlié compléter mes propos en prése...

Je mesure pleinement que je vais devoir me priver de votre voix, monsieur de Courson, et j'en suis désolé.

Vous avez eu l'honnêteté, monsieur Chassaigne, de dire que votre amendement ne recueillait pas l'assentiment de l'ensemble de votre groupe. Je ne dirai pas que cela me rassure – ni que cela m'inquiète – , mais…

Mon avis, cependant, est défavorable, car l'amendement me semble aller un peu loin dans le sens de la liberté des communes : il risquerait, ce faisant, de déséquilibrer les intercommunalités.

L'avis de la commission est favorable sur les amendements nos 1463 rectifié, 1278 rectifié, 1378 rectifié, 1414 rectifié et 1597 rectifié ; en conséquence, il est défavorable sur les amendements nos 787, 863 et 763.

Il est défavorable. Le Conseil constitutionnel considère que la répartition des sièges doit respecter le principe général de proportionnalité, par rapport à la population de chaque collectivité locale participante. Il s'agit d'appliquer le principe d'égalité devant le suffrage, à défaut de toute autre considération.

Tous ont suscité un intérêt certain de l'Assemblée. Certains, lorsqu'ils ont été défendus, ont donné lieu à des propos dont je n'ose imaginer qu'ils reflètent une réflexion authentique et assurée de leurs auteurs. Je pense notamment à ceux tenus par M. Dufrègne, qui a suggéré que nous serions, majorité et Gouvernement, sous la pression de lobbi...

Monsieur Dufrègne, j'ose espérer que de tels propos sont à mettre sur le compte de l'heure avancée.

L'avis est défavorable. Accéder à votre demande reviendrait à démultiplier la représentation des petites communes dans les intercommunalités. Comme vous le savez, dans celles dites rurbaines, les petites communes sont majoritaires en nombre et tous les équilibres seraient rompus.

Merci, monsieur Jumel. Il est vrai que vous êtes pour moi un maître en matière d'apaisement de débat. Monsieur Chassaigne, vous avez évoqué tout à l'heure l'intelligence des maires. J'ai été maire pendant près de dix-sept ans.

Sans doute l'étais-je dans un département où les élus sont arriérés, car il existait un syndicat des eaux depuis quarante ans !