Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Merci, madame la présidente. Sauf erreur de ma part, les intercommunalités n'existaient pas il y a quarante ans,

Avis défavorable. Nous avons évoqué ces sujets hier. Certains d'entre vous pensent que la représentation nationale doit passer outre la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Je ne peux leur donner raison. Je souhaite que nous débattions sereinement de ces questions. Or, M. Chassaigne l'a dit : c'est dans le cadre de la réforme co...

Sauf erreur de ma part, l'intercommunalité, dans sa forme actuelle, n'existait pas il y a quarante ans. Néanmoins, les maires étaient tout à fait enclins à additionner leurs intelligences personnelles pour travailler sur des territoires formant aujourd'hui les communautés de communes et d'agglomération.

Non, toutes, cher collègue. C'est pourquoi il reste assez peu de territoires qui ne s'y trouvent pas. Il est très surprenant d'entendre dire ici que le maintien de la compétence eau à l'échelle communale garantirait la préservation de la ressource en eau et la protection de la planète, puisque c'est également de cela dont il s'agit.

Vous auriez dû prendre connaissance du dispositif dans son ensemble, tel qu'il a été adopté en commission : il affirme le principe de la compétence intercommunale en matière de gestion de l'eau tout en permettant aux communes qui le souhaitent, et délibèrent à cet effet, de s'entendre avec l'EPCI pour gérer la fourniture d'eau à l'échelle commu...

Plutôt que d'aspiration, je préfère parler d'inspiration : le mécanisme adopté en commission satisfait à la fois aux exigences institutionnelles et environnementales.

Sur les questions relatives à la politique de gestion de l'eau, je me vois contraint d'émettre – non pas en raison de l'heure avancée, mais parce que les mesures prévues par le texte sont de bon sens – un avis défavorable sur chaque amendement.

Monsieur Bazin, la nature a horreur du vide : si vous supprimez ces deux alinéas, il est des intercommunalités où les élus municipaux ne seront pas informés.

La plus grande liberté est celle d'être informé. Si vous ne l'inscrivez pas dans la loi, il y a des EPCI où les mécanismes ne seront pas mis en place. Je fais miens les arguments développés tout à l'heure par le président Chassaigne : il faut rejeter ces amendements car malgré leur intention louable, ils contraindraient les élus municipaux dans...

Défavorable aux trois amendements. Chers collègues, vous faites valoir depuis tout à l'heure votre volonté louable d'apporter plus de liberté aux intercommunalités ; et voilà que vous les enfermez dans un carcan calendaire qui risque de nuire à l'efficacité du dispositif.

Défavorable, car les documents annexés peuvent être très volumineux. Ils sont tous en accès libre pour les élus qui le souhaitent. Leur envoi pourrait être très contraignant et je ne voudrais pas contrarier nos collègues Les Républicains !

Comme vous le savez, monsieur Morel-À-L'Huissier, le bureau fonctionne par délégation du conseil communautaire et, franchement, je ne vois pas l'utilité d'envoyer toutes ses décisions à l'ensemble des élus que vous mentionnez. Avis défavorable.

Défavorable : la disposition prévue à l'alinéa 10, que je qualifierai de « pratico-pratique », permettra aux maires, dans la vraie vie des collectivités territoriales, de disposer eux-mêmes des services d'une intercommunalité, pour des durées courtes ou longues.

Même si l'on en ouvrait la possibilité, les dispositions touchant à la solidarité financière entre communes d'un même EPCI ne pourraient être intégrées au pacte de gouvernance, car elles sont d'un autre ordre. Avis défavorable, donc.

Favorable, bien que dispositif ici proposé concerne, au-delà des seules ressources humaines, l'ensemble des services : je tenais à le rappeler pour la bonne intelligence de ces amendements. La direction proposée me semble bonne – et c'est ce qui justifie l'avis favorable – , mais veillons à ne pas cibler telle ou telle catégorie en particulier ...

Il n'est pas d'usage de parler de soi à cette tribune mais je voudrais simplement vous faire partager mon immense fierté d'avoir été élu maire de la commune de Grand Bourgtheroulde, où le grand débat national a été lancé, où mon père et mon grand-père sont nés. J'ai choisi, en 2002, de retourner y vivre pour exercer le plus beau des mandats, ce...

Dans l'esprit du Président de la République, ce grand débat national devait déboucher sur une loi pour ce qui concerne les collectivités locales, les communes et le rôle fondamental des maires dans l'architecture de la République. C'est le sens du texte relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dont nous ...

Le texte tend aussi à la simplification de l'exercice quotidien des compétences de la commune par le maire et au renforcement des droits des élus locaux, en particulier par la prise en charge des frais de garde et des frais de déplacement, la revalorisation des indemnités, la gestion des arrêts maladies, la réforme de la prise en charge de la p...

Aussi, je forme le voeu que les avancées proposées par le Gouvernement au cours des débats – en particulier celles évoquées par le ministre et touchant à l'intercommunalité à la carte, aux compétences optionnelles et aux indemnités des maires et des élus – soient abordées, sur chacun des bancs, à l'aune des avancées réelles qu'elles généreront....

Défavorable : ces deux amendements du groupe MODEM et de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sont déjà satisfaits par les dispositions applicables.