Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cet amendement, en lien avec l'amendement no 1219, tend à garantir qu'en cas de vacance d'un poste d'adjoint, l'élu est remplacé par un conseiller municipal de même sexe de manière à maintenir la parité parmi les adjoints au maire.

Je vous invite à retirer votre amendement, madame la députée, au profit de l'amendement no 1219, évoqué il y a quelques instants. Cela étant, j'accepte bien volontiers de vous associer à la paternité de la mesure.

Il est favorable au no 89, qui pose une vraie question et inscrit la préoccupation environnementale au coeur du dispositif ; je demande en revanche le retrait du no 88.

Bien que l'exposé sommaire vise les communes touristiques, votre amendement, si j'ai bien compris, est destiné à répondre au problème des villages corses dont la population passe de quelques habitants à plusieurs dizaines, voire plus, en période estivale – notamment du fait du retour de certaines personnes pour les congés sur leur île natale. ...

Disons comme cela ! Dans le cadre la mission d'évaluation de la loi NOTRe que nous conduisons, je vous propose une réunion pour élaborer une proposition qui figurerait dans notre rapport et pourrait ensuite se traduire par un amendement au projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation, déconcentration – , ou mieux encore, être intégr...

J'avais cru comprendre – mais c'est une erreur de ma part – que votre préoccupation était aussi de répondre aux difficultés des villages insulaires. Je me suis trompé et je vous prie de m'excuser. Je maintiens mon offre de travail commun mais puisque votre amendement concerne l'ensemble des communes touristiques, j'émets un avis défavorable.

Je préfère le dispositif adopté par le Sénat à celui que vous proposez. Sans vouloir créer de fausse polémique, j'ai le sentiment que l'exonération de TVA sur un volume d'eau qui serait le même pour tous est inéquitable car les consommateurs ne disposent pas des mêmes moyens. Cela conduit d'une certaine manière à privilégier les plus favorisés...

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Cet article adopté par le Sénat a été supprimé en commission car il introduisait une confusion entre l'étiquette politique – qui appartient à chaque candidat aux élections – et la nuance politique – élaborée par l'administration afin d'améliorer la lisibilité des résultats à l'échelle nationale...

De manière un peu facile, j'en conviens, je vais renvoyer aux explications du ministre car le Gouvernement travaille actuellement sur le sujet à la suite des assises de l'eau. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Nous avons longuement débattu de ce sujet en commission des lois. Malheureusement, même si j'entends vos préoccupations et les spécificités de cette ville qui vous est chère, mon avis ne peut pas être favorable. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Avec cet amendement, la démarche inaugurée en commission par le ministre trouve ici sa traduction. Le dispositif proposé distingue, au sein de la compétence tourisme, la promotion touristique, de niveau intercommunal, de l'animation touristique, dévolue aux communes membres qui le souhaitent. Il s'agit ainsi de répondre aux préoccupations légit...

Je demande le retrait des amendements identiques nos 1013, 1014, 1026 et 1065 et j'émets un avis favorable aux amendements nos 1290, 1295, 1322, 1417, 1518 et 1539.

Je vous invite à retirer vos amendements au profit d'un amendement à venir du Gouvernement qui prévoit la rétrocession de cette compétence en cas d'approbation par une majorité qualifiée de l'EPCI. À défaut d'un retrait, j'émettrais un avis défavorable.

Je vais vous demander de le retirer au profit de l'amendement no 1630 du Gouvernement, qui répond pleinement à vos attentes et qui, sans vouloir être désobligeant, me semble mieux câblé d'un point de vue juridique.

Chers collègues, j'invite celles et ceux d'entre vous qui n'auraient pas retiré leur amendement à le faire, et vous en remercie par avance. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable. Il s'agit en effet d'un avis simple. En outre, l'amendement no 1628 du Gouvernement disposera que cet avis est réputé rendu s'il n'a pas été donné dans un délai de trois mois. Il n'y a aucune contrainte, aucun danger : tout va bien !

M. le ministre vient de le rappeler : dès lors que la nature de l'avis n'est pas précisée, il s'agit d'un avis simple, donc non contraignant. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je n'ose imaginer que cela soit volontaire de votre part, madame Ménard, mais l'adoption de votre amendement dévitaliserait complètement le dispositif proposé, qui a recueilli l'assentiment du plus grand nombre.

Je vous demanderai, mes chers collègues, de retirer l'ensemble de ces amendements, sinon l'avis sera défavorable. Une telle mesure permet une application du beau principe de déconcentration ; ainsi le classement se fera au plus près du terrain et des maires.

Nous avons longuement débattu de l'objet de cet amendement en commission, ainsi que dans l'hémicycle dans le cadre de l'article 3 bis. Le Conseil constitutionnel considère, de façon constante, que la répartition des sièges au sein de l'intercommunalité doit respecter le principe général de proportionnalité par rapport à la seule population de c...