Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Combien j'eusse aimé que ce dispositif existe au cours de ma vie d'avant, lorsque j'étais avocat ! Votre idée est bonne, monsieur le député, et je suis à titre personnel favorable à ce que vous proposez.

En ce qui concerne les principes du moins. Je demande donc que l'on respecte le texte en cours d'élaboration par la commission. On ne peut pas hypothéquer le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire par le présent projet de loi. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La transformation en amende civile de l'amende pénale visant à réprimer les publicités irrégulièrement apposées présente une difficulté, dans la mesure où les faits incriminés restent constitutifs d'une infraction pénale, et doivent donc être sanctionnés comme tels. À défaut d'une demande de retrait, que je n'ose formuler, mon avis est défavora...

Voilà une belle proposition mais le problème est son applicabilité dans l'ensemble des communes de France et de Navarre, je pense qu'Arnaud Viala sera d'accord avec moi. Elle nécessiterait l'appel à de nombreux bureaux d'études, ce qui serait très coûteux pour les communes, même si ces missions, vous avez raison, sont essentielles. Compte tenu,...

La mesure que vous évoquez est suffisamment lourde de conséquences et importante, dans la symbolique qu'elle revêt, pour que nous ne l'adoptions pas au détour d'un amendement, dans le cadre d'un texte portant sur l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique pour l'ensemble des communes de France. Demande de retrait ou, à...

Le ministre l'a évoqué hier soir et ce matin de façon très claire : réduire le nombre d'élus serait un très mauvais signe donné à nos concitoyens. L'avis est défavorable.

Avis favorable à titre personnel car l'amendement renforce significativement le rôle des communes en matière de contrôle des locations de meublés de tourisme.

Monsieur Rebeyrotte, quel que soit le nombre de candidats ou de sièges à pourvoir, les élections sont toujours un grand moment démocratique. J'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, ainsi que sur les amendements suivants.

En donnant l'avis de la commission, j'ai dit qu'il me paraîtrait quelque peu audacieux d'établir le principe de la création d'une police municipale parisienne au détour d'un amendement, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi qui concerne tout de même un peu, monsieur Jumel, la commune et l'intercommunalité.

Je crois sincèrement qu'il ne faut pas s'engager dans cette entreprise si près des élections municipales, sans avoir permis au futur exécutif parisien d'en discuter avec le ministre de l'intérieur. En tant que rapporteur, j'aurais aimé pouvoir travailler au fond avec les auteurs de cet amendement ; je regrette que nous n'ayons pu oeuvrer ensemb...

Ce n'est pas une raison, madame Pau-Langevin. Je réitère mon avis défavorable et je déplore cette instrumentalisation du débat, dans le contexte des municipales, à des fins électoralistes.

Je demande aussi aux candidats à la mairie de Paris qui se trouvent dans cet hémicycle de rester au moins jusqu'à la fin de la séance, par respect pour leurs collègues.

Cher collègue, l'objectif principal doit être de préserver l'employabilité des élus. Nous avons déjà débattu la question en commission avec M. Corbière et en séance ce matin, et nous nous accordons tous à dire que l'exercice d'un mandat ne doit pas obérer la capacité des élus à exercer une activité professionnelle. Je laisserai M. le ministre c...

Je comprends votre argumentation, mais on ne peut pas revenir sur l'assouplissement prévu à l'article 11 nonies, que nous allons examiner ultérieurement. J'émets donc un avis défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement, pour les raisons que j'ai évoquées précédemment : veillons à ne pas créer, pour résoudre des cas isolés, un dispositif risquant de déstabiliser les maires au cours de leur mandat.

Si je comprends vos motivations et votre ambition louable, je pense, très franchement, qu'on ne peut pas entrer dans de tels mécanismes d'autocontrôle pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le budget est voté par un conseil municipal, au sein duquel on trouve souvent une opposition, très vigilante sur ces questions. Le personnel munici...

La commission n'a pas examiné cet amendement car il vient d'être déposé. Monsieur le ministre, vous proposez d'aménager le texte adopté par le Sénat. En laissant aux conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants la possibilité de délibérer en faveur d'une indemnité du maire supérieure au niveau actuel, vous en appelez, avec raiso...

Dans le tunnel d'examen au titre de l'article 88 du règlement, la commission a adopté cet amendement de M. Marleix, que je tenais donc à présenter, même si je rejoins totalement les explications du ministre sur l'impossibilité d'acter que la démission d'un certain nombre de conseillers municipaux puisse remettre en cause la légitimité du maire ...

Non, le ministre vient de dire qu'il fallait régler ce sujet. Il faut que cette question soit étudiée par le Gouvernement et les parlementaires qui ont pu être saisis de telles situations dans leur circonscription.

Avis favorable aux amendements nos 1619 rectifié et 1624 rectifié. À titre personnel, je suis favorable au sous-amendement no 1640 mais défavorable au sous-amendement no 1641 que je vous invite à retirer, madame Untermaier car il n'est pas normatif, la notion de « meilleur délai » n'ayant pas de valeur juridique.