Lutte contre la manipulation de l'information

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je ne répéterai ce que j'ai dit ici en première lecture, il y a quelques semaines. Je ne reviendrai pas non plus, madame la ministre, sur vos propos fort convaincants et novateurs, s'agissant de ce que...

Oui, mes chers collègues, quitte à m'exprimer, autant que ce soit pour essayer de vous convaincre ! J'ai senti, lors de l'examen en commission, que la chose était possible, à tout le moins sur certains points. Sur la méthode, je me réjouis que le groupe Les Républicains ait jugé, lors des travaux en commission, le texte améliorable. Nous auron...

Effectivement, monsieur Straumann, et c'est précisément au juge des référés, juge de l'urgence et de l'évidence, qu'il reviendra de se prononcer sur la fausseté d'une information, et, le cas échéant, d'ordonner le déréférencement du lien vers cette information qu'on aurait délibérément fait circuler. Il serait également dangereux, ai-je entend...

Le débat aura certainement lieu dans les mois à venir, monsieur Corbière. Cela étant, vous souhaitez substituer au CSA un Conseil national supérieur de déontologie des médias dont vous précisez qu'il s'agit d'un organisme privé : vous privatisez donc, par cet amendement, la mission que nous souhaitons confier au CSA. Une clarification est encor...

Monsieur Corbière, vous visez en fait les cas de diffamation, qui ne sont pas le coeur du texte, même si la manipulation d'information peut parfois en prendre l'apparence. Je suis d'accord avec vous sur le fait que, souvent, les plateformes ne vont pas assez vite dans le retrait de leurs contenus racistes ou haineux : elles ont d'énormes progrè...

Je me souviens d'une séquence au Conseil d'État pendant laquelle ce texte a été jugé bienvenu pour la régulation de ce que l'on a appelé le « Far West du numérique ». Je n'ai donc pas le même souvenir que vous. En outre, je suis en désaccord sur le fait que le président du CSA, avec qui nous avons eu l'occasion d'échanger, ne serait pas demand...

Nous avons déjà répondu à vos questions lors de l'examen du titre I : apparemment, nos explications ne vous ont pas satisfaite. Il ne me semblait donc pas utile de les répéter tant je doute d'être capable de vous convaincre même à force de répétitions. S'agissant de l'amendement précédent, j'aurais pu vous répondre qu'en effet la loi imposera ...

Madame la députée, la pédagogie, c'est la répétition ; vous le savez bien puisque les questions éducatives vous passionnent. Cette proposition de loi ne tend pas à créer un nouveau délit de fausse information. En revanche, lorsqu'une information aura été diffusée de façon massive, artificielle ou automatisée, dans l'intention de nuire à la sinc...

Bien entendu, monsieur le président Mélenchon, je n'égalerai pas la performance d'éloquence que vous venez de réaliser, une fois de plus, devant notre hémicycle. Nos collègues étaient d'ailleurs assez nombreux pour l'admirer, comme souvent.

Toutefois, je me dois de réagir à l'un des propos que vous avez tenus. Vous avez semblé nous dépeindre comme les instruments d'un système qui, avec ce texte, protégerait un autre système, qui serait lui-même financé par encore un autre système… Ce genre de discours alimente les théories complotistes. Je tiens ici à m'inscrire en faux contre ce ...

Madame la députée, je souhaite réagir rapidement à vos propos. Comme je l'ai dit en première lecture, il ne faut plus parler de fake news mais d'« infox » ou de « manipulation de l'information » : nous devons respecter la langue française.

Je réponds à Mme la députée, qui a déposé une motion de renvoi en commission, pour lui expliquer pourquoi la notion de fake news est vraiment à bannir de notre langage. C'est aussi parce que cette expression, popularisée par Donald Trump contre les journalistes, est porteuse d'une idéologie. Tout comme vous avez pris la défense des journalistes...

Cet article est, avec l'article 1er, la principale innovation du texte. Les mesures relatives aux plateformes sont d'une importance majeure eu égard à l'objet du texte. L'amendement de Mme Ménard témoigne d'un désaccord de fond. Avis défavorable.

Il n'est pas possible d'imaginer que des contenus journalistiques – issus de sources croisées, respectant une déontologie – soient défavorisés par rapport à des contenus élaborés pour générer des clics et, par conséquent, des revenus publicitaires. Il s'agit de mettre autour d'une table différents acteurs qui savent identifier ce qu'on appelle...

Le CSA n'est pas le régulateur de la presse et ne doit pas le devenir. Il appartient à la profession de s'organiser pour trouver la meilleure forme de labellisation et de certification – nous avons débattu de ce point tout à l'heure avec nos collègues du groupe MODEM. Je vous demande de retirer votre amendement, monsieur Bothorel. À défaut, j'é...

L'objet de votre amendement, monsieur Bernalicis, est d'obliger les opérateurs à répondre en une semaine aux demandes de retrait et à retirer le contenu en cause dans les quarante-huit heures en cas de réponse positive, une sanction pouvant être prononcée dans le cas où ils opposeraient indûment une réponse négative. Est-ce bien cela ?

Je comprends le sens de votre amendement, d'autant plus que les plateformes ne font pas toujours l'effort – c'est vrai – de répondre aux demandes de retrait des contenus illicites ou qu'elles y répondent parfois de manière insatisfaisante. Toutefois, votre amendement aurait pour effet d'inciter les plateformes à une forme de censure préventive....

Un simple éclaircissement, mes chers collègues : si une plateforme encourt une sanction en cas de non-retrait d'un contenu litigieux, que va-t-elle faire ? Elle va le retirer automatiquement. C'est ce que je désignais par le terme d'« autocensure ».

Sur le fond, je suis d'accord avec la proposition de Mme Descamps et de Mme Pau-Langevin. Cependant, l'amendement no 213 rectifié de la rapporteure pour avis a mes faveurs, car il garantit un plus grand respect du principe conventionnel de libre circulation des marchandises et des services en limitant explicitement la fonction du représentant l...

Je suis défavorable à l'amendement no 171 rectifié parce qu'il vise à modifier le code de la consommation, de sorte que l'on perd tout lien avec le texte en discussion. De plus, la mesure vise un éventail de plateformes trop larges. En revanche, j'émets un avis favorable sur les amendements nos 136 et 177, sous réserve de l'adoption du sous-am...