Lutte contre la manipulation de l'information

Si la disposition prévue par l'article 5 était appliquée, c'est qu'il y aurait urgence à agir. Nous avons choisi d'accorder deux jours à la chaîne pour répondre aux critiques du CSA : il me semble que c'est suffisant pour prouver sa bonne foi. Ce délai est par ailleurs cohérent avec ceux appliqués en référé. Avis défavorable.

Vous souhaitez, de part et d'autre de l'hémicycle, durcir les règles régissant les concentrations dans les médias. Au risque de me répéter – mais c'est ce que vous faites vous-mêmes – je vous invite à attendre les résultats de la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle dont M. Bournazel est le préside...

L'article 5 bis corrige une coquille de la loi de 1986. Je ne saisis donc pas très bien la logique de l'amendement. Avis défavorable.

Défavorable. Madame Ménard, l'article 6 est important car il permet au CSA de prononcer directement la sanction de résiliation unilatérale lorsqu'il est confronté à une chaîne qui est aux mains d'un État étranger portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, notamment par la diffusion de fausses informations. Je ne suis donc pas fav...

Monsieur Coquerel, une convention est un contrat signé entre une chaîne qui souhaite émettre et le CSA, organe régulateur. L'une des deux parties au contrat peut résilier celui-ci et, dans ce cas, on peut aller devant le juge administratif. Cela me paraît tout à fait clair. S'il existe entre nous un désaccord de fond, que nous avons exposé, il ...

Lors des nombreuses auditions que nous avons faites, comme dans les contributions écrites, permettez-moi de vous dire que nous n'avons pas du tout constaté d'unanimité contre cette proposition de loi ! Je suis évidemment défavorable à cet amendement. Cet article est essentiel, notamment parce qu'il permet au CSA de demander au juge d'enjoindre...

Vous voulez faire assurer la nomination des présidents de chaînes publiques par le conseil national de déontologie journalistique. Mais le mode de nomination des présidentes et présidents des sociétés audiovisuelles publiques sera abordé dans le projet de loi relatif à l'audiovisuel qui sera bientôt déposé par le Gouvernement. Quant au conseil ...

La commission est favorable à l'amendement présenté par le Gouvernement. Madame Mette, je comprends l'objectif que vous poursuivez, mais il me semble que votre demande est satisfaite par les termes de « promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse ». Les plateformes ont différents moyens à leur disposition pour mettre en oe...

Madame la ministre de la culture, je suppose que vous reviendrez tout à l'heure en détail sur les dispositions contenues dans les deux textes que nous examinons. Dès lors, permettez-moi de commencer mon intervention en précisant qu'il ne s'agit en aucun cas ici de parler des « fake news », tout simplement parce que cette expression a été invent...

De quoi parlons-nous ? De la possibilité de saisir un juge, dans une période circonscrite, définie à trois mois, d'une information trompeuse, inexacte, diffusée de façon massive et artificielle. Au terme de la procédure du référé menée par le juge « de l'urgence et de l'évidence », ce dernier se prononcera sur un fait précis, circonstancié et i...

Nous n'allons pas répondre à l'ensemble des questions que vous avez soulevées, et en premier lieu parce que nous y avons déjà longuement répondu en commission, au cours d'un travail approfondi. Nous ne faisons pas insulte à l'intelligence, en tout cas pas à celle des juges qui se prononcent déjà sur les fausses nouvelles, sur la diffamation, s...

Avant toute chose, permettez-moi de saluer Socrate et Platon ! Il est bien entendu difficile, puisque notre temps est compté, de répondre à tout ce que vous avez dit, monsieur Mélenchon. S'agissant d'abord du conseil de déontologie, que vous appelez de vos voeux, nous en avons déjà parlé en commission et j'ai expliqué que c'est selon moi à la ...

Certes : j'ai eu l'occasion de discuter de cette question pendant de longues minutes et dans le détail avec M. Larive et je lui ai expliqué pourquoi ce n'était pas l'objet de cette proposition de loi. J'ai noté avec intérêt que vous voulez rendre public le blâme. C'est précisément ce que nous prévoyons avec l'article 9. Le dispositif que nous ...

Monsieur Dupont-Aignan, vous qui avez mené de multiples campagnes électorales, je ne vais pas vous rappeler que des règles s'appliquent en matière de communication ou d'expression des candidats dans les médias en période électorale et pas à d'autres moments. Il faut trouver un équilibre entre différentes valeurs constitutionnelles. C'est la rai...

En plus des informations sur l'identité du promoteur de contenus et sur sa rémunération, il me semble indispensable de fournir à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la promotion d'un contenu d'information se rattachant à un débat d'intérêt général. L'amende...

Je demande que les informations mentionnées à l'alinéa 10 soient agrégées au sein d'un registre mis à disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, et régulièrement mis à jour au cours de la période électorale. L'objectif est de permettre à tous d'avoir une vision d'ensemble des campagnes de promotion de contenus d'informa...