Lutte contre la manipulation de l'information

En ce qui concerne le premier point, le sous-amendement vise précisément à compléter l'alinéa par la mention : « contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général ». Dès lors, on se place dans un champ qui dépasse l'information touristique ou la fausse information dont un restaurateur ou un médecin pourrait être victime. Ces su...

Chers collègues, je suis généralement opposé aux demandes de rapport, car j'estime que nous avons les moyens de nous saisir nous-mêmes des sujets qui ont trait aux politiques publiques. Il y a d'ailleurs une mission commune…

… présidée, en effet, par M. Aubert, sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres. Il pourra expliquer à Mme Mette…

… le travail en cours. J'émets un avis défavorable sur cette demande de rapport, tout en notant que l'Assemblée est au travail sur ces questions absolument essentielles.

Madame Calvez, je suis bien entendu tout à fait favorable à ce que le CLEMI participe à ces échanges, comme le permet d'ailleurs la rédaction actuelle. En effet, la fin de l'article 9 bis est ainsi rédigée : « toute autre organisation susceptible de contribuer à la lutte contre la diffusion de fausses informations ». Le CLEMI, qui n'a pas d'exi...

Madame Ménard, votre amendement a pour objet de modifier l'accord interprofessionnel et de garantir le droit à l'information plutôt que de lutter contre les fausses informations. Nous perdrions ainsi le lien avec le texte. Avis défavorable.

Nous avions déjà rejeté ce dispositif en commission. Je vous demande donc, madame Ressiguier, de retirer votre amendement. Son objet me paraît satisfait par l'article L. 1132-3-3 du code du travail et par la jurisprudence de la Cour de cassation, que vous citez. En outre, votre amendement va en réalité plus loin, puisqu'il vise à protéger les l...

Cet amendement a pour objet de mettre en place une délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat, chargée du suivi de l'activité des opérateurs de plateformes en ligne. En effet, ces derniers ont, pour certains, acquis un pouvoir considérable et leur utilisation des données personnelles comme la façon dont ils sont amenés...

Le débat que nous avons eu à l'instant avec Mme la ministre, ainsi que son engagement de reprendre cette proposition dans le cadre d'un texte de loi relatif à la régulation à l'ère du numérique, qui sera examiné prochainement, m'amènent à retirer l'amendement.

Nous pourrons alors, sur cette base, débattre de la meilleure façon d'armer le Parlement face aux géants d'internet, qui pénètrent dans l'intimité du quotidien de nos concitoyens, comme l'a montré l'affaire Facebook-Cambridge Analytica. Nous manquons de moyens. Il est urgent d'avancer au cours des mois à venir. Je retire l'amendement tout en p...

Je tiendrai des propos de portée générale, en commençant par remercier le président Mélenchon de ses propos. J'ai en effet tenu à amender le texte pour y ajouter le présent article, car les quarante-deux auditions que nous avons menées – Mme Ménard y était – ont débouché sur une unanimité sur ce point. Toutes les personnes auditionnées ont ind...

Je vous remercie, monsieur Saulignac, pour vos propos. Vous avez raison, les jeunes sont de plus en plus éduqués aux médias. Nous voulons renforcer cette éducation dans ces dispositions législatives qui devront trouver une traduction réglementaire, pour laquelle j'ai engagé un travail avec M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur Méle...

Je parle français, et j'ai défendu devant la représentation nationale l'usage de la langue française. Demain arriveront ce que certains appellent en anglais des deep fakes, c'est-à-dire des faux profondément manipulés. Par exemple, à partir d'une photo seule, il sera possible de faire tenir un discours à quelqu'un, avec une voix artificielle e...

Attendez, madame Le Pen ! Il nous semble que les innovations technologiques qui arrivent nécessitent que l'on muscle les capacités d'autodéfense et l'esprit critique des jeunes dès l'école. C'est le sens de cette disposition, que je défends encore une fois, coûte que coûte. C'est un travail de longue haleine qui a été entamé par d'autres. Il a...

Cet article porte sur la formation des futurs enseignants au sein des ESPE, les écoles supérieurs du professorat et de l'éducation : de cela et de rien d'autre. Je ne vois pas bien le rapport avec ce que vous venez de dire, madame Ménard. L'avis de la commission est donc défavorable.

J'ai déposé un amendement de suppression de cet article car la disposition qu'il contient figure désormais à l'article 11 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Quant à la question de savoir si les apprentis doivent apprendre un métier ou devenir citoyens, je répondrais que je n'ai pas envie de choisir !

… et, pour cela, il a droit à une éducation aux médias et à l'information, de la même façon que ses camarades qui suivent une formation générale ou technologique.

Je veux remercier M. Dupont-Aignan d'habiter, pour une fois, l'hémicycle et de participer à ses travaux. Je vous invite à réécouter l'intervention de Mme la ministre, car je pense que vous n'avez pas très bien saisi le sens de ses propos.

Je répondrai sans doute plus brièvement pour les autre amendements portant article additionnel déposés par votre groupe, madame Obono, car tous ont déjà été examinés et repoussés en commission. Je rappelle que j'avais pris le temps, avec votre collègue Larive, d'aller au fond des arguments expliquant pourquoi j'y étais défavorable, sachant qu'i...

Monsieur Mélenchon, dans la mesure où je donne un avis défavorable sur vos amendements relatifs au statut des journalistes et à la presse en général, par cohérence, je ne peux pas être favorable à celui-ci. Vous indiquez en effet vous même qu'il est conditionné aux autres. La commission y est donc défavorable.