Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
104 amendements trouvés
06/05/2021 — Amendement N° CL545 au texte N° 3162 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme ...
Le mot "trois" est remplacé par "quatre" Exposé sommaire : L'engagement de sapeur-pompier est un engagement dangereux qui pèse sur la vie familiale, mais également sur la santé. L'espérance de vie des sapeurs-pompiers est de 10 ans inférieure à la moyenne en France. Les sapeurs-pompiers sont exposés aux particules fines lors d'incendie, le so...
06/05/2021 — Amendement N° CL544 au texte N° 3162 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme ...
La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifiée : Au 4ème alinéa de l’article 15-13, les deux occurrences du mot « vingt »,sont remplacées par le mot « dix » Exposé sommaire : Revaloriser l'engagement du volontariat, passe par une reconnaissance plus précoce des an...
06/05/2021 — Amendement N° CL592 au texte N° 3162 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Krabal, Mme Gipson, Mme Maud Petit, Mme Vignon, M. Alauzet, Mme Le M...
La section 1 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 723‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑1-1. – I. – Tout sapeur-pompier professionnel ou volontaire et tout militaire de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, vi...
06/05/2021 — Amendement N° CL542 au texte N° 3162 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme ...
I. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifiée : a) Au premier alinéa de l’article 12, le mot « vingt », est remplacé par le mot « dix » et le mot « quinze », est remplacé par le mot : « cinq » ; Exposé sommaire : Revaloriser l'engagement du volontariat, passe ...
