Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 12. La parole est à Mme Élisabeth Toutut-Picard, pour soutenir l'amendement no 2086 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2453, 1797 et 1971 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 2453.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1793 et 2462. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement no 1793.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 30, 174 rectifié, 364 et 1040. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 30.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 90, 930, 1072, 1610 et 1680. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 90.

Comme nous l'avons rappelé tout à l'heure, la répartition du temps de parole a été décidée par la Conférence des présidents. Le temps de chaque groupe est limité, de même que le temps alloué aux députés non inscrits. Il y a eu beaucoup d'interventions de députés non inscrits au cours de la discussion générale, de sorte qu'il ne leur reste plus ...

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 903, 931 et 1071. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 903.

Je suis saisi de nombreux amendements portant articles additionnels après l'article 13. Les amendements nos 2018 et 254 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 2018.

Sur l'amendement no 2018, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Mélenchon, vous le savez, j'en suis sûre, il n'existe pas de possibilité de cession de temps de parole à un autre député, en l'occurrence à M. Falorni. La parole est à M. François Ruffin, pour un autre rappel au règlement.

Sur l'amendement no 2347, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Garot.

Je rappelle que votre temps de parole dépend du règlement, monsieur Falorni. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

La séance est reprise. La parole est à M. Gilles Lurton, pour une ultime prise de parole avant le vote.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce projet de loi est de douze heures vingt et une minutes pour le groupe La République ...

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1658, que Mme Pinel a défendu.

L'adoption de l'amendement no 2558 a fait automatiquement tomber le vôtre, qui visait, lui aussi, la deuxième phrase de l'alinéa 15.

Nous le faisons immédiatement. Il se confirme, monsieur Pradié, que l'adoption de l'amendement no 2558 faisait bien tomber le vôtre, même s'il n'entrait pas dans la discussion commune à laquelle étaient soumis les autres. Vous n'avez donc pas la possibilité de défendre l'amendement no 1542.

Lors de l'organisation de la séance, votre amendement n'a pas été intégré à la discussion commune. Toutefois, compte tenu de l'adoption de l'amendement no 2558, le vôtre est tombé. Nous ne pouvons pas revenir sur l'organisation des débats. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

Je réponds au rappel au règlement de M. Pradié, qui portait sur le sort réservé à son amendement no 1542. Je rappelle tout d'abord que le regroupement d'amendements en discussion commune est une faculté qui permet de présenter des amendements concurrents. En l'occurrence, les amendements soumis à une discussion commune portaient tous sur le mê...

… puisque la rédaction de cette phrase avait déjà été adoptée, comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure. La parole est à M. Aurélien Pradié.