Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Chers collègues, pouvez-vous gagner vos places en faisant moins de bruit, car c'est compliqué pour M. Jumel de s'exprimer ?

Avant de mettre aux voix le projet de loi, je précise que nous avons consacré soixante-dix-sept heures et onze minutes de séance à ce texte, au cours desquelles nous avons examiné 2 310 amendements, dont 207 ont été adoptés. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures cinquante-huit minutes pour le groupe La République en march...

Madame Batho, vous me demandez la parole. Pour un rappel au règlement ? Autrement, vous ne pouvez pas intervenir puisque vous êtes déjà intervenue sur l'article.

Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 85, 175, 589, 636, 779, 932, 960, 1041 et 1681, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 85.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Avant de demander l'avis du Gouvernement, j'indique que, sur les amendements identiques nos 85, 175, 589, 636, 779, 932, 960, 1041 et 1681, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1875, 1972, 431, 524, 1064, 1379, 1973 et 1646, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1875 et 1972, d'une part, et nos 1064, 1379 et 1973, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1875.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1064, 1379, 1973. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 1064.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1974 et 2530. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 1974.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 93 et 586, portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 93.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1648 et 1975. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1648.

Je suis saisie d'amendements identiques, nos 1272, 1649 et 1976, qui font l'objet d'un sous-amendement no 2717 du rapporteur. L'amendement no 1272 n'est pas défendu. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1649.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques et soutenir le sous-amendement no 2717.

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 14 ter. Je suis saisie de deux amendements, nos 2210 et 218, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 2210.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 2211, 965, 1447, 2028 et 2101, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 965, 1447, 2028 et 2101 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 2211.

La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 965.

Sur l'amendement no 2211, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Non, tous les autres amendements sont en discussion commune, mais pas identiques, monsieur Jumel. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 1447.

Sur les amendements nos 965, 1447, 2028 et 2101, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.