Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 19 Contre 33

Je suis saisie de deux amendements, nos 3 et 185, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 3.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 314, 432, 484 et 511. La parole est à M. Frédéric Descrozaille, pour soutenir l'amendement no 314.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 532, 93, 135, 782 et 805, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 93, 135, 782 et 805 sont identiques. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 532.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 147, 315, 485 et 564. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 147.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 557, 566, 793 et 867. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 557.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 21, 657, 731, 265, 279 et 492, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 265, 279 et 492 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 21.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 558, 567, 794 et 866. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 558.

La commission a supprimé l'article 10 bis AA. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 540 tendant à le rétablir.

La commission a supprimé l'article 10 bis A. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 275 et 541, tendant à le rétablir. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 275.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 10 sexies. Je suis saisi d'un amendement no 693 de M. Acquaviva tendant à le rétablir. L'amendement n'est pas défendu.

Je suis saisie de deux amendements, nos 719 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l'amendement no 719.

La commission a supprimé l'article 10 nonies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 107 et 542, visant à le rétablir. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 107.

La commission a supprimé l'article 10 undecies. La commission a supprimé l'article 10 decies. Je suis saisi d'un amendement no 26 qui vise à le rétablir. La parole est à M. Jérôme Nury, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 176, 372 et 533. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 176.

Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 35 et 371. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 35.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 839 et 924. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 839.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 38 Contre 12

La commission a supprimé l'article 1er bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 139 et 534, tendant à le rétablir. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 139.